Je suis marocain sans papier

Yahya888 - 11 sept. 2018 à 02:46 - Dernière réponse : kardegil 1698 Messages postés mardi 21 juin 2005Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention
- 11 sept. 2018 à 12:46
Bonjour,
J'habite en France je suis d'origine marocaine j'ai pas de papier français j'ai envie de savoir si je pacis est-ce que je peux avoir les papiers français
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kardegil 1698 Messages postés mardi 21 juin 2005Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2018 à 12:46
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Merci
Bonjour,

"Le PACS avec un étranger ne permet pas l’obtention de la nationalité française

Le PACS ne permet pas au partenaire étranger pacsé, à la différence du mariage, d’acquérir dans la durée la nationalité française. Il faut pour cela faire une demande de naturalisation.

L’examen de cette demande n’a aucun lien avec le PACS. L’administration analysera si le séjour en France est régulier, si l’étranger – qu’il soit pacsé ou non – a une situation professionnelle régulière, s’il est intégré à la société française et si son casier judiciaire est vierge.

Le PACS ne permet pas non plus de regroupement familial. Sa famille ne peut donc pas le rejoindre en France par le simple fait qu’il soit pacsé avec un partenaire française en France."

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