Nom d’usage

Kalt - 11 sept. 2018 à 11:41
Kahya09 - 12 sept. 2018 à 14:56

Bonjour,
J’aimerais savoir si ma démarche est possible ma fille porte un double nom avec deux tirets. J’aimerais savoir si la loi me permet d’utiliser en nom d’usage pour ma fille simplement mon nom (mère). Est ce que le texte de décembre 1985 peut être interprété dans ce sens?
J’aimerais faire le changement je suis seule à m’occuper d’elle depuis la naissance.
Merci pour votre aide

A voir également:

Nom d’usage
Nom d'usage def - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Etat d'usage - Guide
Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
Nom d'usage pacs - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gaston
11 sept. 2018 à 14:02

Bonjour
Renseignez vous auprès de la mairie de votre lieu de résidence actuelle
Informations sur le non & prenon :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N151

Kahya09
12 sept. 2018 à 14:56

Merci je vais les contacter
Mais est ce que qlq un a déjà connu la situation. Et l’interprétation du texte peut elle se faire dans ce sens.

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