Nom d’usage
Kalt
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Kahya09 -
Kahya09 -
Bonjour,
J’aimerais savoir si ma démarche est possible ma fille porte un double nom avec deux tirets. J’aimerais savoir si la loi me permet d’utiliser en nom d’usage pour ma fille simplement mon nom (mère). Est ce que le texte de décembre 1985 peut être interprété dans ce sens?
J’aimerais faire le changement je suis seule à m’occuper d’elle depuis la naissance.
Merci pour votre aide
J’aimerais savoir si ma démarche est possible ma fille porte un double nom avec deux tirets. J’aimerais savoir si la loi me permet d’utiliser en nom d’usage pour ma fille simplement mon nom (mère). Est ce que le texte de décembre 1985 peut être interprété dans ce sens?
J’aimerais faire le changement je suis seule à m’occuper d’elle depuis la naissance.
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Mais est ce que qlq un a déjà connu la situation. Et l’interprétation du texte peut elle se faire dans ce sens.