Heures supplémentaires non payées

Drake69 - 10 sept. 2018 à 21:03
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 11 sept. 2018 à 11:20
Bonjour,

Je suis préparateur dans une pharmacie de la banlieue lyonnaise. Mes collègues pharmaciens assistants et préparateurs et moi-même sommes actuellement en conflit avec le pharmacien titulaire de notre officine au sujet de nos heures supplémentaires. En effet, nos horaires inscrits sur nos contrats de travail sont situés dans les tranches horaires d'ouverture de la pharmacie, c'est-à-dire qu'il est indiqué que nous commençons au plus tôt à l'heure d'ouverture de la pharmacie et terminons au plus tard à l'heure de fermeture. Cependant, notre titulaire nous oblige à venir entre 10 et 15 minutes avant l'ouverture du matin et de l'après-midi pour tout préparer avant l'arrivée des clients. De plus, le soir, nous fermons généralement entre 15 et 30 minutes après l'horaire "officiel" car le titulaire veut laisser rentrer les clients pour faire plus de ventes. Ces temps de "travail" (avant l'ouverture et après l'heure de fermeture "officielle") ne sont donc pas indiqués sur notre contrat de travail.
Par exemple, pour ma part, en additionnant ces minutes de travail supplémentaire par jour, je suis arrivé le mois dernier à 8h30 de temps de travail supplémentaire (par rapport à celui indiqué sur le contrat de travail).
Le problème est que notre titulaire ne veut ni nous les payer ni nous les faire récupérer. Et pour justifier cela, il nous a dit que le syndicat des pharmaciens lui avait assuré que ceci était parfaitement légal et que cela était prévu dans la convention collective des pharmaciens. J'ai donc appelé l'inspection du travail et la personne que j'ai eue au téléphone m'a dit que c'était parfaitement illégal et que cela s'appelait du "travail dissimulé". J'en ai donc parlé à mon titulaire qui m'a rétorqué que l'avis de l'Inspection du Travail n'avait aucune valeur car je ne dépendais pas d'eux mais de la convention collective des pharmaciens et du syndicat des pharmaciens.

Cette réponse m'a paru complètement bancale mais j'aurais quand même aimé avoir un avis extérieur sur ce sujet. De plus, si quelqu'un ici connaissait la convention collective des pharmaciens et pouvait m'indiquer s'il existe bien un article dans cette convention l'autorisant à ne pas payer ces heures supplémentaires (même si je préfèrerais que cette personne me dise que cet article n'existe pas). J'ai essayé de la lire mais il y a vraiment des passages avec des termes trop "juridiques" pour moi.

1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
11 sept. 2018 à 06:38
l'article n'existe pas .. et ne peut pas exister .. on n'a jamais vu dans une convention que travailler gratuitement est légal !

que dit exactement votre contrat sur les horaires ?
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Bonjour.

Il est écrit :
"La durée mensuelle du travail du salarié sera de 152h réparties hebdomadairement de la façon suivante :
Lundi : 9h-12h et 14h-19h
Mardi: 14h-19h
etc."

Il est ensuite précisé que des heures supplémentaires peuvent m'être demandées en fonction des nécessités de l'entreprise mais il n'y a rien de précisé sur la rénumération de ces heures.

Pour illustrer les heures supplémentaires dont je vous ai parlé dans mon post précédent, voici un exemple avec ma journée d'hier (lundi).
Mon contrat indique donc 9h-12h et 14h-19h, ce qui correspond en fait aux horaires de la pharmacie (fermée 2h le midi). Sauf que comme nous avons fini plus tard car le titulaire ne voulait pas fermer à 19h et qu'il nous oblige à venir environ entre 15 et 10 minutes en avance avant l'ouverture du matin et de l'après-midi, mes horaires effectifs ont été 8h45-12h15 et 13h45-19h20.
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Je reconnais que cela peut paraître insignifiant pour une journée mais si vous multipliez ces minutes supplémentaires par le nombre de jours travaillés dans le mois, cela commence à faire un nombre non négligeable d'heures supplémentaires non payées et/ou non récupérées.
D'ailleurs, je ne me plaindrais pas ci cela était occasionnel. Nous ne sommes pas des machines, je ne m'attends pas à ce que la pharmacie ferme à 19h pétantes. Mais le problème est que cela arrive quasiment tous les jours, 95% du temps je dirai.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
11 sept. 2018 à 11:20
on n'a pas à travailler gratuitement ..

on doit vous payer les heures effectuées en plus de vos horaires .

déjà le matin vous arrivez à l'heure indiquée sur votre contrat et le soir vous partez à l'heure .... si votre employeur veut que vous restiez vous lui demandez un écrit confirmant qu'à sa demande vous effectuez des heures supplémentaires.
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