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Erreur de siren dans le titre de propriété

chrisca - 10 sept. 2018 à 19:35
 Utilisateur anonyme - 10 sept. 2018 à 19:40
Bonjour,

En 2011, mon conjoint crée une SCI au moment de l'achat de son bien. Aujourd'hui, il souhaite renégocier son crédit mais nous sommes confrontés au fait que dans l'acte de propriété le numéro de SIREN de l'acquéreur (mon conjoint) n'est pas celui du KBIS fourni au moment de l'achat mais correspond à une autre société. Malgré plusieurs mails que nous lui avons adressé ainsi que le comptable nous n'avons aucune réponse de ce notaire.
Nous nous trouvons dans une impasse sans rectification de ce notaire et comment justifier qu'il a commis une erreur à la rédaction de ce titre de propriété.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
10 sept. 2018 à 19:40
Bonjour,

Oubliez les mails et passez à la vitesse supérieure, la lettre recommandée avec accusé de réception.
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