Erreur de siren dans le titre de propriété
Bonjour,
En 2011, mon conjoint crée une SCI au moment de l'achat de son bien. Aujourd'hui, il souhaite renégocier son crédit mais nous sommes confrontés au fait que dans l'acte de propriété le numéro de SIREN de l'acquéreur (mon conjoint) n'est pas celui du KBIS fourni au moment de l'achat mais correspond à une autre société. Malgré plusieurs mails que nous lui avons adressé ainsi que le comptable nous n'avons aucune réponse de ce notaire.
Nous nous trouvons dans une impasse sans rectification de ce notaire et comment justifier qu'il a commis une erreur à la rédaction de ce titre de propriété.
En 2011, mon conjoint crée une SCI au moment de l'achat de son bien. Aujourd'hui, il souhaite renégocier son crédit mais nous sommes confrontés au fait que dans l'acte de propriété le numéro de SIREN de l'acquéreur (mon conjoint) n'est pas celui du KBIS fourni au moment de l'achat mais correspond à une autre société. Malgré plusieurs mails que nous lui avons adressé ainsi que le comptable nous n'avons aucune réponse de ce notaire.
Nous nous trouvons dans une impasse sans rectification de ce notaire et comment justifier qu'il a commis une erreur à la rédaction de ce titre de propriété.
A voir également:
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- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Titre de perception - Forum Impôts
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 sept. 2018 à 19:40
10 sept. 2018 à 19:40
Bonjour,
Oubliez les mails et passez à la vitesse supérieure, la lettre recommandée avec accusé de réception.
Oubliez les mails et passez à la vitesse supérieure, la lettre recommandée avec accusé de réception.