Vente maison, couple pas marié
the_gex
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9 sept. 2018 à 00:31
the_gex - 14 sept. 2018 à 14:20
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Ulpien1
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9 sept. 2018 à 09:57
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Bonjour
Quelle est l'origine de propriété du terrain.?
Quelle est l'origine de propriété du terrain.?
Ulpien1
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Modifié le 9 sept. 2018 à 10:52
Modifié le 9 sept. 2018 à 10:52
Bonjour
Donc vous avez acquis ce terrain à deux . Il s'ensuit qua la maison appartient pour moitié à votre concubine .Après ce n'est qu'une question de preuves pour les éventuelles créances entre vous deux. C'est le résultat de ce que vous avez semé: acquisition immobilière en concubinage sans aucune convention.
L'union libre ,c'est bien beau, pas d'obligations, mais ensuite il faut en payer le prix.
Donc vous avez acquis ce terrain à deux . Il s'ensuit qua la maison appartient pour moitié à votre concubine .Après ce n'est qu'une question de preuves pour les éventuelles créances entre vous deux. C'est le résultat de ce que vous avez semé: acquisition immobilière en concubinage sans aucune convention.
L'union libre ,c'est bien beau, pas d'obligations, mais ensuite il faut en payer le prix.
Ulpien1
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10 sept. 2018 à 09:35
10 sept. 2018 à 09:35
Bonjour
Vous pouvez récupérer sur preuves (factures)le coût des matériaux , mais pas votre main d'oeuvre.A voir en détail avec votre avocat.
Vous pouvez récupérer sur preuves (factures)le coût des matériaux , mais pas votre main d'oeuvre.A voir en détail avec votre avocat.
9 sept. 2018 à 10:11