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BeatriceCle
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mardi 4 septembre 2018
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Modifié le 8 sept. 2018 à 23:51
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Bonsoir,
En cas de renouvellement de contrat ou de cumulation de CDD dans la même entreprise, la prime de précarité sera versée une fois, à la fin de tous les contrats cumulés. Le montant de l'indemnité sera basé sur la durée intégrale du travail sous contrat.
Toutes les formes de CDD ne sont pas concernées par la prime de précarité. En effet, cette dernière n'est pas versée pour :
- les emplois saisonniers (exemple : les vendanges) ;
- le CDD conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Cette disposition a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2014-401 QPC du 13 juin 2014) et par la Cour de justice de l'Union européenne (décision n° 432-14 du 1er octobre 2015) ;
- les CDD d'usage, c'est-à-dire les CDD justifiés par le fait que le recours à un CDI n'est pas possible (exemple : le montage et démontage d'installations foraines) ;
- les contrats aidés (contrat unique d'insertion, emploi d'avenir, contrat de professionnalisation, CDD senior, etc.).
La prime de précarité correspond à 10 % de l'ensemble des rémunérations brutes perçues pendant toute la durée du CDD, y compris les primes.
Et s'il y a refus du CDI proposé par l'employeur, par contre la prime précarité n'est pas versée.
Source mit à jour, en ce mois de Septembre : https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/374891/prime-de-precarite
D'autres sources convergent en ce sens, donc OUI !
En cas de renouvellement de contrat ou de cumulation de CDD dans la même entreprise, la prime de précarité sera versée une fois, à la fin de tous les contrats cumulés. Le montant de l'indemnité sera basé sur la durée intégrale du travail sous contrat.
Toutes les formes de CDD ne sont pas concernées par la prime de précarité. En effet, cette dernière n'est pas versée pour :
- les emplois saisonniers (exemple : les vendanges) ;
- le CDD conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Cette disposition a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2014-401 QPC du 13 juin 2014) et par la Cour de justice de l'Union européenne (décision n° 432-14 du 1er octobre 2015) ;
- les CDD d'usage, c'est-à-dire les CDD justifiés par le fait que le recours à un CDI n'est pas possible (exemple : le montage et démontage d'installations foraines) ;
- les contrats aidés (contrat unique d'insertion, emploi d'avenir, contrat de professionnalisation, CDD senior, etc.).
La prime de précarité correspond à 10 % de l'ensemble des rémunérations brutes perçues pendant toute la durée du CDD, y compris les primes.
Et s'il y a refus du CDI proposé par l'employeur, par contre la prime précarité n'est pas versée.
Source mit à jour, en ce mois de Septembre : https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/374891/prime-de-precarite
D'autres sources convergent en ce sens, donc OUI !
Merci pour votre réponse rapide
Donc même si j’ai eu des cdd consécutif sur 5 ans sans jamais avoir touché de prime de précarité pendant 5 ans et que mon cdd ce transforme en cdi j’aurais pas le droit du tout à cette prime?
Donc même si j’ai eu des cdd consécutif sur 5 ans sans jamais avoir touché de prime de précarité pendant 5 ans et que mon cdd ce transforme en cdi j’aurais pas le droit du tout à cette prime?
BeatriceCle
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9 sept. 2018 à 00:18
9 sept. 2018 à 00:18
Bien si, vous y avez le droit à la Prime précarité, SAUF si vos CDD entrent dans les conditions émises ci dessus (ma précédente réponse), emplois saisonniers, contrats aidés etc. Ou bien que vous refusez le CDI proposé par votre employeur… là, la prime ne pourra ne pas être versée.
Vous vous situez dans unes de ces conditions là ? Vous comptez refuser le CDI ? Ou bien vos CDD, sont des emplois saisonniers ?
Vous vous situez dans unes de ces conditions là ? Vous comptez refuser le CDI ? Ou bien vos CDD, sont des emplois saisonniers ?
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