Colocation - Clause de solidarité

Guillaume - 8 sept. 2018 à 18:17 - Dernière réponse : djivi38 20418 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 9 sept. 2018 à 20:01
Bonjour,

J'aimerais votre avis concernant ma situation. J'étais en colocation à 3 personnes dans un logement à Strasbourg jusqu'à fin août. J'ai donné mon préavis de résiliation de bail le 1er août prenant effet au 1er septembre (l’agglomération de Strasbourg étant en zone tendue).
Un de mes amis avait prévu de me remplacer dans la colocation dès mon départ, et ce depuis le mois de juin. Après avoir essayé de contacter l'agence immobilière en charge du logement sans réponse, j'ai envoyé un mail le 23 août pour demander quels documents mon remplaçant devait envoyer pour mettre en place le nouveau contrat de location, mail resté sans réponse. Je les ai à nouveau contacté le 27 août par téléphone, et j'ai laissé un message demandant à la personne en charge du dossier de me rappeler au plus vite, ce qu'elle n'a jamais fait.
Je me suis rendu au sein de leurs locaux le 7 septembre. Il n'y avait qu'une personne sur place me disant qu'ils sont débordés. Le patron est en vacances à la réunion, la personne en charge du dossier est déjà en weekend, et ils sont toujours en attente pour valider le dossier de mon remplaçant.
Si le dossier est rejeté, je devrai trouver un nouveau remplaçant, et de ce fait je serai tenu de payer le loyer du mois de septembre dans son intégralité, bien que je n'occupe plus le logement.

Dans ma situation, comment puis-je faire pour contester le paiement imposé par cette clause de solidarité dans le cas où le dossier de mon remplaçant ne serait pas retenu ? Toute cette situation résulte de l'incompétence de l'agence immobilière qui me fait attendre depuis presque un mois.

Merci pour votre aide,

Guillaume
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
anemonedemer 8418 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2018 à 13:00
1
Merci
Bonjour,
Sachez que les mails et coup de tel n'ont aucune valeur. Envoyez un courrier RAR ce sera mieux.
L'agence n'est aucunement tenue d'accepter votre remplaçant.
Vous devez donc le loyer jusqu'à la fin de votre préavis.
Et vous restez solidaire des impayés des autres colocataires pendant encore 6 mois après votre préavis.

Merci anemonedemer 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13480 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
djivi38 20418 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2018 à 13:52
0
Merci
bonjour,

"J'aimerais votre avis concernant ma situation"
Notre avis n'a aucune importance, mais on peut vous dire ce que dit la loi... ce qu'a fait anemonedemer post 1.

"J'ai donné mon préavis de résiliation de bail le 1er août prenant effet au 1er septembre "
On ne donne pas son préavis, "on donne son congé" avec un préavis de 1 ou 3 mois.
Un préavis démarre, de date à date, à la réception de la notification du congé : donc, si envoi le 1°/08, réception au mieux le 2/08, voire le 3/08, voire + tard.
Si vous avez envoyé un courrier R+AR, vous n'avez qu'à lire sur le récépissé de délivrance du courrier la date de réception, et vous ajoutez 1 mois, date pour date, pour connaître la fin de votre préavis (par exemple : si réception du bailleur le 3/08, la fin de votre préavis était le 3/09)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Avez-vous bien mentionné dans votre courrier le motif de zone tendue ? C'est le seul cas de préavis réduit à 1 mois qui ne demande pas de justificatif, mais le motif doit clairement être mentionné.

"Si le dossier est rejeté, je devrai trouver un nouveau remplaçant"
Vous n'avez aucune obligation de trouver un remplaçant... sauf si ça vous permet de raccourcir votre préavis ou de vous substituer à la clause de solidarité... qui ne va pas s'appliquer que pour sept. !

"et de ce fait je serai tenu de payer le loyer du mois de septembre dans son intégralité, bien que je n'occupe plus le logement. "
Que vous occupiez on non le logement n'est pas la question !
Dans tous les cas, vous avez à payer loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis), et, si clause de solidarité, vous aurez à payer pendant encore 6 mois après la fin de votre préavis OU jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire.

"comment puis-je faire pour contester le paiement imposé par cette clause de solidarité dans le cas où le dossier de mon remplaçant ne serait pas retenu ?"
Vous ne pouvez rien contester du tout : le bailleur a le choix de ses locataires.

cdt.
Idefix2018 16 Messages postés dimanche 9 septembre 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2018 à 18:58
En en cas d'insolvabilité du locataire sortant, comment ça se passe?
djivi38 20418 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention > Idefix2018 16 Messages postés dimanche 9 septembre 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2018 à 20:01
Le bailleur peut demander à votre garant les loyers dus (durée du préavis + 6 mois de solidarité si pas de nouveau locataire) :
- soit le garant assume son acte de cautionnement, puis se retournera contre vous pour se faire rembourser les sommes engagées à votre place;
- soit le garant n'assume pas ses engagements et le bailleur vous assignera en justice, et les dépens seront pour vous puisque vous serez en tort.

cdt.
anemonedemer 8418 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2018 à 19:59
vous êtes le locataire : vous savez bien si vous êtes solvable ou pas !
Commenter la réponse de djivi38

Dossier à la une