Colocation - Clause de solidarité
Guillaume
-
8 sept. 2018 à 18:17
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 9 sept. 2018 à 20:01
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 9 sept. 2018 à 20:01
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2018 à 13:00
9 sept. 2018 à 13:00
Bonjour,
Sachez que les mails et coup de tel n'ont aucune valeur. Envoyez un courrier RAR ce sera mieux.
L'agence n'est aucunement tenue d'accepter votre remplaçant.
Vous devez donc le loyer jusqu'à la fin de votre préavis.
Et vous restez solidaire des impayés des autres colocataires pendant encore 6 mois après votre préavis.
Sachez que les mails et coup de tel n'ont aucune valeur. Envoyez un courrier RAR ce sera mieux.
L'agence n'est aucunement tenue d'accepter votre remplaçant.
Vous devez donc le loyer jusqu'à la fin de votre préavis.
Et vous restez solidaire des impayés des autres colocataires pendant encore 6 mois après votre préavis.
djivi38
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9 sept. 2018 à 13:52
9 sept. 2018 à 13:52
bonjour,
"J'aimerais votre avis concernant ma situation"
Notre avis n'a aucune importance, mais on peut vous dire ce que dit la loi... ce qu'a fait anemonedemer post 1.
"J'ai donné mon préavis de résiliation de bail le 1er août prenant effet au 1er septembre "
On ne donne pas son préavis, "on donne son congé" avec un préavis de 1 ou 3 mois.
Un préavis démarre, de date à date, à la réception de la notification du congé : donc, si envoi le 1°/08, réception au mieux le 2/08, voire le 3/08, voire + tard.
Si vous avez envoyé un courrier R+AR, vous n'avez qu'à lire sur le récépissé de délivrance du courrier la date de réception, et vous ajoutez 1 mois, date pour date, pour connaître la fin de votre préavis (par exemple : si réception du bailleur le 3/08, la fin de votre préavis était le 3/09)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Avez-vous bien mentionné dans votre courrier le motif de zone tendue ? C'est le seul cas de préavis réduit à 1 mois qui ne demande pas de justificatif, mais le motif doit clairement être mentionné.
"Si le dossier est rejeté, je devrai trouver un nouveau remplaçant"
Vous n'avez aucune obligation de trouver un remplaçant... sauf si ça vous permet de raccourcir votre préavis ou de vous substituer à la clause de solidarité... qui ne va pas s'appliquer que pour sept. !
"et de ce fait je serai tenu de payer le loyer du mois de septembre dans son intégralité, bien que je n'occupe plus le logement. "
Que vous occupiez on non le logement n'est pas la question !
Dans tous les cas, vous avez à payer loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis), et, si clause de solidarité, vous aurez à payer pendant encore 6 mois après la fin de votre préavis OU jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire.
"comment puis-je faire pour contester le paiement imposé par cette clause de solidarité dans le cas où le dossier de mon remplaçant ne serait pas retenu ?"
Vous ne pouvez rien contester du tout : le bailleur a le choix de ses locataires.
cdt.
"J'aimerais votre avis concernant ma situation"
Notre avis n'a aucune importance, mais on peut vous dire ce que dit la loi... ce qu'a fait anemonedemer post 1.
"J'ai donné mon préavis de résiliation de bail le 1er août prenant effet au 1er septembre "
On ne donne pas son préavis, "on donne son congé" avec un préavis de 1 ou 3 mois.
Un préavis démarre, de date à date, à la réception de la notification du congé : donc, si envoi le 1°/08, réception au mieux le 2/08, voire le 3/08, voire + tard.
Si vous avez envoyé un courrier R+AR, vous n'avez qu'à lire sur le récépissé de délivrance du courrier la date de réception, et vous ajoutez 1 mois, date pour date, pour connaître la fin de votre préavis (par exemple : si réception du bailleur le 3/08, la fin de votre préavis était le 3/09)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Avez-vous bien mentionné dans votre courrier le motif de zone tendue ? C'est le seul cas de préavis réduit à 1 mois qui ne demande pas de justificatif, mais le motif doit clairement être mentionné.
"Si le dossier est rejeté, je devrai trouver un nouveau remplaçant"
Vous n'avez aucune obligation de trouver un remplaçant... sauf si ça vous permet de raccourcir votre préavis ou de vous substituer à la clause de solidarité... qui ne va pas s'appliquer que pour sept. !
"et de ce fait je serai tenu de payer le loyer du mois de septembre dans son intégralité, bien que je n'occupe plus le logement. "
Que vous occupiez on non le logement n'est pas la question !
Dans tous les cas, vous avez à payer loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis), et, si clause de solidarité, vous aurez à payer pendant encore 6 mois après la fin de votre préavis OU jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire.
"comment puis-je faire pour contester le paiement imposé par cette clause de solidarité dans le cas où le dossier de mon remplaçant ne serait pas retenu ?"
Vous ne pouvez rien contester du tout : le bailleur a le choix de ses locataires.
cdt.
Idefix2018
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9 sept. 2018 à 18:58
9 sept. 2018 à 18:58
En en cas d'insolvabilité du locataire sortant, comment ça se passe?
djivi38
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Idefix2018
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9 sept. 2018 à 20:01
9 sept. 2018 à 20:01
Le bailleur peut demander à votre garant les loyers dus (durée du préavis + 6 mois de solidarité si pas de nouveau locataire) :
- soit le garant assume son acte de cautionnement, puis se retournera contre vous pour se faire rembourser les sommes engagées à votre place;
- soit le garant n'assume pas ses engagements et le bailleur vous assignera en justice, et les dépens seront pour vous puisque vous serez en tort.
cdt.
- soit le garant assume son acte de cautionnement, puis se retournera contre vous pour se faire rembourser les sommes engagées à votre place;
- soit le garant n'assume pas ses engagements et le bailleur vous assignera en justice, et les dépens seront pour vous puisque vous serez en tort.
cdt.