Signature avant contrat et faculté de substitution
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement et je voudrais connaître les conséquences ou les frais relatifs à la mention "faculté de substitution" sur l'avant contrat.
En effet, ayant divorcé à l'étranger et ce divorce n'ayant pas encore été reconnu sur mes actes de l'état civil, n'étant pas sûre que ces derniers soient à jour dans 2-3 mois au moment de l'acquisition finale, mon père se propose d'acheter cet appartement si nécessaire.
Nous ferions donc un avant contrat à mon nom en prévoyant une faculté de substitution pour que mon père se substitue à moi si nécessaire. Y a t il des frais, des inconvénients, des risques à cette procédure?
Le vendeur l'a accepté.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.
En effet, ayant divorcé à l'étranger et ce divorce n'ayant pas encore été reconnu sur mes actes de l'état civil, n'étant pas sûre que ces derniers soient à jour dans 2-3 mois au moment de l'acquisition finale, mon père se propose d'acheter cet appartement si nécessaire.
Nous ferions donc un avant contrat à mon nom en prévoyant une faculté de substitution pour que mon père se substitue à moi si nécessaire. Y a t il des frais, des inconvénients, des risques à cette procédure?
Le vendeur l'a accepté.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.
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