Signature avant contrat et faculté de substitution

Ceceh20 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018 - 8 sept. 2018 à 08:59
 ceceh20 - 8 sept. 2018 à 10:38
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement et je voudrais connaître les conséquences ou les frais relatifs à la mention "faculté de substitution" sur l'avant contrat.
En effet, ayant divorcé à l'étranger et ce divorce n'ayant pas encore été reconnu sur mes actes de l'état civil, n'étant pas sûre que ces derniers soient à jour dans 2-3 mois au moment de l'acquisition finale, mon père se propose d'acheter cet appartement si nécessaire.
Nous ferions donc un avant contrat à mon nom en prévoyant une faculté de substitution pour que mon père se substitue à moi si nécessaire. Y a t il des frais, des inconvénients, des risques à cette procédure?
Le vendeur l'a accepté.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
8 sept. 2018 à 10:34
Bonjour
Procédure tout à fait normale , sans risques et sans frais supplémentaires, si ce n'est qui si c'est votre père qui l'achète, il faudra ensuite refaire un acte pour vous transférer la propriété.
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En effet, il y aura les frais inhérents à ce 2e acte de vente. Je vous remercie de votre réponse on ne peut plus rapide. Cordialement
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