Erreur notaire inscription
Mary
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis fasse à un problème administratif qui bloque la vente de ma maison : le notaire chargé de l acte lors de l acquisition de mon terrain en 2011 semble ne pas avoir fait toutes les démarches auprès de la préfecture et de l inscription au bureau des hypothèques. Le bien est "invendable" car officiellement au niveau préfecture, je n en suis pas propriétaire. Évidemment ce n est pas le cas en réalité car jai l acte de propriété, les vendeurs avaient été payés, j ai obtenu ensuite un permis de construire, je paye ma taxe foncière.... Rien ne bouge entre mon notaire actuel et celui d origine.
Que puis je faire pour sortir de l impasse.
En attendant je passe à côté d acheteurs qui sont pressés et cherchent un autre bien.
Merci par avance de votre aide
Maryline
Je suis fasse à un problème administratif qui bloque la vente de ma maison : le notaire chargé de l acte lors de l acquisition de mon terrain en 2011 semble ne pas avoir fait toutes les démarches auprès de la préfecture et de l inscription au bureau des hypothèques. Le bien est "invendable" car officiellement au niveau préfecture, je n en suis pas propriétaire. Évidemment ce n est pas le cas en réalité car jai l acte de propriété, les vendeurs avaient été payés, j ai obtenu ensuite un permis de construire, je paye ma taxe foncière.... Rien ne bouge entre mon notaire actuel et celui d origine.
Que puis je faire pour sortir de l impasse.
En attendant je passe à côté d acheteurs qui sont pressés et cherchent un autre bien.
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Maryline
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2 réponses
Bonjour,
Étant donné la gravité de la situation dans laquelle vous êtes et de l'erreur commise, qui aujourd'hui vous cause beaucoup de tord, et comme les notaires en questions semblent peu pressés de résoudre une affaire qui ne leur rapportera pas d'argent, je pense que vous devriez saisir la chambre des notaires immédiatement, sans plus attendre en leur exposant le problème et l'incapacité de vos notaires à résoudre quoi que ce soit. Et dans la foulée, prévenir les notaires en question par e-mail de la démarche que vous venez d'effectuer.
Je parie que vous aurez des nouvelles dans la semaine (voire dans la journée) et que la situation sera régularisée au plus vite.
Étant donné la gravité de la situation dans laquelle vous êtes et de l'erreur commise, qui aujourd'hui vous cause beaucoup de tord, et comme les notaires en questions semblent peu pressés de résoudre une affaire qui ne leur rapportera pas d'argent, je pense que vous devriez saisir la chambre des notaires immédiatement, sans plus attendre en leur exposant le problème et l'incapacité de vos notaires à résoudre quoi que ce soit. Et dans la foulée, prévenir les notaires en question par e-mail de la démarche que vous venez d'effectuer.
Je parie que vous aurez des nouvelles dans la semaine (voire dans la journée) et que la situation sera régularisée au plus vite.
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