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Afrikarnak
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7 sept. 2018 à 14:27
7 sept. 2018 à 14:27
Bonjour
sa ete réglé par internet (Sic)
Est ce vraiment le cas?
A+
sa ete réglé par internet (Sic)
Est ce vraiment le cas?
A+
7 sept. 2018 à 14:40
J'ai réglé la comande passé sur le site Butagaz pellets par CB la commande que passé moi meme ,mais je n'ai pas passé de commande chez Total pellets qui eux m'ont livré 1 palette de pellet et me reclame le reglement .
7 sept. 2018 à 14:43
Je ne suis pas d'accord ,j'ai pas commandé
Modifié le 7 sept. 2018 à 15:00
Dans ce cas fais jouer la L121-12 du Code Consommation (exigence du paiement de biens sans commande préalable).
Envoi d'une Mise en Demeure par LRAR exigeant la preuve que tu as commandé.. Se référer à des blablas téléphoniques ne constitue en aucun cas une preuve recevable..
Indique que ,comme attendu, on ne pourra t'opposer une preuve de commande tu les mets en demeure de venir enlever sans frais la palette sous 10 jours (Avec RV préalable..).Passé ces 10 jours (généreusement octroyés car pas d'obligation légale) tu disposeras librement de la palette comme spécifié par le L121-12..
Explique également que la livraison n'a pas été refusée à cause d'une confusion avec celle du concurrent.
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
7 sept. 2018 à 16:18
Amicalement
Solene.
7 sept. 2018 à 16:18