Commande forcee
Solene
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Solene -
Solene -
Bonjour,
En juin 2018 je reponds un questionnaire chez total qui propose d'etudier ma consommation d'energie electrique suite a un devis d'une eventuelle commande de granulés.
Je precise que c'etait au tel.
Biensur je ne donne pas suite a leur devis.
Je commande et paie chez un concurrent mes granulés.
Le 4 sept 2018, mon mari recoit un livreur DMS qui dépose une palette de granulé chez nous ,le chauffeur demande a mon maride faire un cheque du montant de la livraidon ,mon mari fait indiqué sur le bon comme quoi sa ete réglé par internet.
Ma surprise quand je rentre du travail et vois le bon ,je m'aperçois que c'est TOTAL DMS.
J'appel DMS qui me dis que je dois réglé la palette que l'appel que j'ai eu en juin etait pour eu une commande .
Que puis-je faire?
En juin 2018 je reponds un questionnaire chez total qui propose d'etudier ma consommation d'energie electrique suite a un devis d'une eventuelle commande de granulés.
Je precise que c'etait au tel.
Biensur je ne donne pas suite a leur devis.
Je commande et paie chez un concurrent mes granulés.
Le 4 sept 2018, mon mari recoit un livreur DMS qui dépose une palette de granulé chez nous ,le chauffeur demande a mon maride faire un cheque du montant de la livraidon ,mon mari fait indiqué sur le bon comme quoi sa ete réglé par internet.
Ma surprise quand je rentre du travail et vois le bon ,je m'aperçois que c'est TOTAL DMS.
J'appel DMS qui me dis que je dois réglé la palette que l'appel que j'ai eu en juin etait pour eu une commande .
Que puis-je faire?
1 réponse
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Bonjour
sa ete réglé par internet (Sic)
Est ce vraiment le cas?
A+-
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OK.. Il n'existe pas de preuve formelle de commande chez Total de ta part..
Dans ce cas fais jouer la L121-12 du Code Consommation (exigence du paiement de biens sans commande préalable).
Envoi d'une Mise en Demeure par LRAR exigeant la preuve que tu as commandé.. Se référer à des blablas téléphoniques ne constitue en aucun cas une preuve recevable..
Indique que ,comme attendu, on ne pourra t'opposer une preuve de commande tu les mets en demeure de venir enlever sans frais la palette sous 10 jours (Avec RV préalable..).Passé ces 10 jours (généreusement octroyés car pas d'obligation légale) tu disposeras librement de la palette comme spécifié par le L121-12..
Explique également que la livraison n'a pas été refusée à cause d'une confusion avec celle du concurrent.
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+ -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...