Moquette
Kiki14114
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6 sept. 2018 à 10:01
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 sept. 2018 à 10:14
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gt.55
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Modifié le 6 sept. 2018 à 10:15
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Bonjour,
Ce point sera à négocier avec votre propriétaire, mais en tout état de cause il ne pourra pas vous contraindre à poser une moquette neuve !
En effet, au bout de 11 ans il est de toute façon admis qu'une moquette soit usée et bonne à changer. Le remplacement est dans ce cas à la charge du propriétaire...
Pour info, vous trouverez ici une grille avec des exemples de coefficients de vétusté applicables :
https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/
Cdt
Ce point sera à négocier avec votre propriétaire, mais en tout état de cause il ne pourra pas vous contraindre à poser une moquette neuve !
En effet, au bout de 11 ans il est de toute façon admis qu'une moquette soit usée et bonne à changer. Le remplacement est dans ce cas à la charge du propriétaire...
Pour info, vous trouverez ici une grille avec des exemples de coefficients de vétusté applicables :
https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/
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