Place de parking cours commune loi francaise

Sylvano - 5 sept. 2018 à 21:54
 Sylvano - 5 sept. 2018 à 22:41
Bonjour à tous

Je suis locataire d'une petite maisonette dans une cour dans une monopropriete ,en face de chez moi il y a un immeuble de deux étage comprenant 2 logement qui fait parti de cette monopropriete .
Ma question concerne les places de parking je m'explique.
Je possede le droit exclusif d'une terrasse dans une cours .
Dans cette même cours 3 place de parking sont attribués au 3 locataire dont 2 pour l'immeuble et une pour moi
Ma question est, y a t'il une norme pour ces places de parking marquage au sol ,dimension des places.
Effectivement sur le côté de chez moi donc vers la fenêtre de ma cuisine il y a mon auto et celle du 1er locataire.
Le logement du 1er viens de ce louer et du coup le 2eme locataire gare sont auto sur sa place attibué du logement ,ce qui ce passe c'est que maintenant je ne peut plus manoeuvrer pour me garer je doit empiète sur ma terrasse pour pouvoir faire de nombreuse manoeuvre pour pouvoir me garer est cela commence à être agaçant car les emplacement sont très petit.
Pouvez vous m'apporter quel renseignement sur les normes et droit concernant les nuisance , lodeur de gasoil des vehicules et les normes parking dans une cours commune en monopropriete car les auto sont à 2 mètre de mon logement
Merci d'avance
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1 réponse

Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 22:31
Bonjour,
C'est le propriétaire de l'ensemble qui doit définir les emplacements et les règles de stationnement.
Vous lui écrivez en RAR pour lui demander le règlement de ce parking et la délimitation des places.
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Bonjour et merci pour votre réponse
Par contre c'est une agence qui gère l'ensemble de la monopropriete et la seul chose qui m'ont répondu est que c'est comme ça et puis c'est tout .
Ny a t'il pas de normes ? Marquage dimension des places et dimension de manoeuvre comme pour les places de parking en immeuble ?
Cordialement
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 22:38
Non parce que ce n'est pas public. C'est le bailleur qui doit organiser sa propre cour.
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Ok merci pour votre retour et votre réactivité

Bien cordialement
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