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Convocation tribunal loyer impaye

Mina2020 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 5 sept. 2018 à 20:43
 Utilisateur anonyme - 5 sept. 2018 à 22:34
Bonjour suite a différents impayés de loyer mon bailleur ma envoye une injonction et maintenant je viens de recevoir une convocation au tribunal pour expulsion ma question et la suivante si mon loyer et régulariser avant l audiance faut il si rendre ou le bailleur peut quand meme m expulser merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12569 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 octobre 2024 8 614
5 sept. 2018 à 21:50
Bonjour

C'est fou le nombre de personnes qui ne peuvent pas payer et quand le tribunal arrive miraculeusement ils peuvent se débrouiller pour trouver la totalité rapidement...

Oui le tribunal peut quand même déclarer la résiliation du bail, ça dépendra de la somme due, du nombre de mois auquel ça correspond et de la bonne foi que vous aurez pu montrer avant.
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Mina2020 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 21:56
Bonsoir j ai régulariser mes impayé ce que je demande si je veux etre quand meme expulser
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 22:34
oui, même si vous avez tout payé, le juge peut résilier votre bail et vous serez ensuite expulsé.
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