Avis sur controle arbitraire
Vinss24
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Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je viens vers vous, tout simplement car plusieurs sons de cloches. Concrètement je me suis vu mon permis suspendu en juin pour une periode de 3 mois pour alcool en delictuel. Mais fin aout toujours en suspension je me suis fait controler avec defaut de permis du coup et positif au THC. Ma question est la suivante : a mon retour de vacance, les gendarmes motard m ont croisé en sortie de ville a 1h30 de chez moi, ils étaient entrain de rouler en sens inverse donc, et n ayant commis aucune infraction, a la vue de mon camion peint en noir et pas tout jeune, ont decider de faire demi tour pour me controler. Donc avez t ils le droit et est un faite pouvant jouer en ma faveur ? Merci en esperant avoir était assez clair.
Bonjour,
Je viens vers vous, tout simplement car plusieurs sons de cloches. Concrètement je me suis vu mon permis suspendu en juin pour une periode de 3 mois pour alcool en delictuel. Mais fin aout toujours en suspension je me suis fait controler avec defaut de permis du coup et positif au THC. Ma question est la suivante : a mon retour de vacance, les gendarmes motard m ont croisé en sortie de ville a 1h30 de chez moi, ils étaient entrain de rouler en sens inverse donc, et n ayant commis aucune infraction, a la vue de mon camion peint en noir et pas tout jeune, ont decider de faire demi tour pour me controler. Donc avez t ils le droit et est un faite pouvant jouer en ma faveur ? Merci en esperant avoir était assez clair.
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1 réponse
Salut
Donc avez t ils le droit et est un faite pouvant jouer en ma faveur ? Merci en esperant avoir était assez clair.
Et pourquoi, ils n'auraient pas eu le droit de contrôler un véhicule circulant sur la voie publique ? La moindre suspicion d'infraction le permet. Donc, le moindre doute sur un état de contrôle technique, sur la conduite sous influence, du non port d'une ceinture ou autre, le contrôle est faisable.
Me semble que c'est encore leur travail, d'autant plus aux motards qui sont principalement accès sur les missions routières...
Le seul fait qui aurait joué en ta faveur, ça aurait été de respecter la déchéance du permis de conduire et de plus, de pas conduire sous une emprise de stupéfiant ou d'alcool. Si tu as été contrôlé et pris en flagrant, c'est bien de ta faute, puisque c'est bien toi qui a pris le véhicule, l'a conduit et avait consommé auparavant, non ?
Personne ne t'a imposé quoique ce soit... On est toujours responsable de ses faits et actes.
Donc avez t ils le droit et est un faite pouvant jouer en ma faveur ? Merci en esperant avoir était assez clair.
Et pourquoi, ils n'auraient pas eu le droit de contrôler un véhicule circulant sur la voie publique ? La moindre suspicion d'infraction le permet. Donc, le moindre doute sur un état de contrôle technique, sur la conduite sous influence, du non port d'une ceinture ou autre, le contrôle est faisable.
Me semble que c'est encore leur travail, d'autant plus aux motards qui sont principalement accès sur les missions routières...
Le seul fait qui aurait joué en ta faveur, ça aurait été de respecter la déchéance du permis de conduire et de plus, de pas conduire sous une emprise de stupéfiant ou d'alcool. Si tu as été contrôlé et pris en flagrant, c'est bien de ta faute, puisque c'est bien toi qui a pris le véhicule, l'a conduit et avait consommé auparavant, non ?
Personne ne t'a imposé quoique ce soit... On est toujours responsable de ses faits et actes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme, les gendarmes ont tout à fait le droit de faire des contrôles arbitraire sur la route.
Surtout que le retrait de permis, lui, n'est pas tombé comme un cheveux sur la soupe sans raison... ;-(
Sans oublié que si accident il y a, aucune couverture d'assurance il y aura... Puisque le défaut de permis peut être une clause de non intervention de la part de l'assurance, ajouté à la conduite sous influence (quelque soit le type d'influence), l'est aussi... ça fait un joli combo et quelques dizaines de milliers d'euros, au moins, à débourser, surtout si il y a blessures d'autrui.