Avis sur controle arbitraire
Vinss24
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 5 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2018
-
5 sept. 2018 à 14:34
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 5 sept. 2018 à 15:13
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 5 sept. 2018 à 15:13
A voir également:
- Avis sur controle arbitraire
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Lettre contrôle de situation caf forum - Forum CAF
- Controle caf prime d'activité forum - Forum Prime d'activité
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Contrôle technique vierge - Forum Automobile
1 réponse
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
286
Modifié le 5 sept. 2018 à 15:10
Modifié le 5 sept. 2018 à 15:10
Salut
Donc avez t ils le droit et est un faite pouvant jouer en ma faveur ? Merci en esperant avoir était assez clair.
Et pourquoi, ils n'auraient pas eu le droit de contrôler un véhicule circulant sur la voie publique ? La moindre suspicion d'infraction le permet. Donc, le moindre doute sur un état de contrôle technique, sur la conduite sous influence, du non port d'une ceinture ou autre, le contrôle est faisable.
Me semble que c'est encore leur travail, d'autant plus aux motards qui sont principalement accès sur les missions routières...
Le seul fait qui aurait joué en ta faveur, ça aurait été de respecter la déchéance du permis de conduire et de plus, de pas conduire sous une emprise de stupéfiant ou d'alcool. Si tu as été contrôlé et pris en flagrant, c'est bien de ta faute, puisque c'est bien toi qui a pris le véhicule, l'a conduit et avait consommé auparavant, non ?
Personne ne t'a imposé quoique ce soit... On est toujours responsable de ses faits et actes.
Donc avez t ils le droit et est un faite pouvant jouer en ma faveur ? Merci en esperant avoir était assez clair.
Et pourquoi, ils n'auraient pas eu le droit de contrôler un véhicule circulant sur la voie publique ? La moindre suspicion d'infraction le permet. Donc, le moindre doute sur un état de contrôle technique, sur la conduite sous influence, du non port d'une ceinture ou autre, le contrôle est faisable.
Me semble que c'est encore leur travail, d'autant plus aux motards qui sont principalement accès sur les missions routières...
Le seul fait qui aurait joué en ta faveur, ça aurait été de respecter la déchéance du permis de conduire et de plus, de pas conduire sous une emprise de stupéfiant ou d'alcool. Si tu as été contrôlé et pris en flagrant, c'est bien de ta faute, puisque c'est bien toi qui a pris le véhicule, l'a conduit et avait consommé auparavant, non ?
Personne ne t'a imposé quoique ce soit... On est toujours responsable de ses faits et actes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2018 à 15:07
Je confirme, les gendarmes ont tout à fait le droit de faire des contrôles arbitraire sur la route.
Modifié le 5 sept. 2018 à 15:14
Surtout que le retrait de permis, lui, n'est pas tombé comme un cheveux sur la soupe sans raison... ;-(
Sans oublié que si accident il y a, aucune couverture d'assurance il y aura... Puisque le défaut de permis peut être une clause de non intervention de la part de l'assurance, ajouté à la conduite sous influence (quelque soit le type d'influence), l'est aussi... ça fait un joli combo et quelques dizaines de milliers d'euros, au moins, à débourser, surtout si il y a blessures d'autrui.