Caméra de surveillance

vs - 5 sept. 2018 à 11:47
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 5 sept. 2018 à 12:01
Bonjour,
Est ce légal que des parents surveillent la garde d'enfants à leur domicile avec une caméra de surveillance ?

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
5 sept. 2018 à 11:52
Bonjour,

A lire ici, au dernier paragraphe :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1213-surveillance-des-salari-s-au-travail-cam-ras-vid-o-internet/

C'est possible, mais l'employé doit être informé et cela ne doit pas être permanent...

Cdt
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Et si l'employé n'a pas été informé ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
5 sept. 2018 à 12:01
Alors c'est illégal.
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