Caméra de surveillance

vs -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce légal que des parents surveillent la garde d'enfants à leur domicile avec une caméra de surveillance ?

1 réponse

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    A lire ici, au dernier paragraphe :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1213-surveillance-des-salari-s-au-travail-cam-ras-vid-o-internet/

    C'est possible, mais l'employé doit être informé et cela ne doit pas être permanent...

    Cdt
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    1. vs
       
      Et si l'employé n'a pas été informé ?
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    2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
       
      Alors c'est illégal.
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