Caméra de surveillance

vs - 5 sept. 2018 à 11:47
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 5 sept. 2018 à 12:01
Bonjour,
Est ce légal que des parents surveillent la garde d'enfants à leur domicile avec une caméra de surveillance ?

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
5 sept. 2018 à 11:52
Bonjour,

A lire ici, au dernier paragraphe :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1213-surveillance-des-salari-s-au-travail-cam-ras-vid-o-internet/

C'est possible, mais l'employé doit être informé et cela ne doit pas être permanent...

Cdt
0
Et si l'employé n'a pas été informé ?
0
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 549
5 sept. 2018 à 12:01
Alors c'est illégal.
0

Discussions similaires