Réclamation pourboires
Résolu
Nancy
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Bonjour,
J'ai travaillé pendant plus d'un en tant que vendeuse et hôtesse de caisse dans un magasin, où il est mis en place la pratique du pourboire pour les emballages cadeaux. Une urne est à disposition à côté des emballages et la clientèle peut y laisser un pourboire à sa guise.
A ce jour, je n'ai jamais touché un centime sur ces pourboires. Suite à une rupture conventionnelle, je ne travaille plus actuellement pour cette entreprise, mais j'aimerais néanmoins réclamer mon dû. Le sujet a été abordé lors de la signature de cette rupture pour laquelle j'ai été assistée d'un représentant syndical. Ce dernier a bien constaté la présence de l'urne à pourboires, et quand ce sujet a été abordé pendant l'entretien avec mon ancien employeur, celui-ci a pris un air surpris, qu'il ne savait pas que nous avions des pourboires et que c'est même lui qui faisait le plus d'emballages cadeaux....
Evidemment cela est faux, puisque je l'ai déjà surpris lui et son épouse se servir allégrement dans la tirelire, à titre personnel ou pour combler un éventuel "trou" de caisse le soir à la fermeture.
J'ai contacté l'Inspection du Travail pour avoir des renseignements, qui m'a envoyé les textes de loi concernant la remise des pourboires. Si celles-ci vont bien dans le sens des salariés, en revanche dans mon cas il pourrait être difficile selon eux de prouver ma bonne foi aux Prud'hommes à moins d'obtenir éventuellement une attestation de mes anciens collègues. Ce qui selon leur avis et le mien aussi, pourrait leur être préjudiciable dans leur travail, sachant que mon ancien employeur est une personne très vindicative.
A titre de preuves, je n'ai que des photos faites de la table à emballages cadeaux avec la tirelire. Eventuellement un témoignage du représentant syndical s'il le veut bien. Enfin, peut-être les caméras de surveillance pourraient agir en ma faveur si la justice souhaite d'autres preuves.
Si après une première demande par courrier avec accusé de réception, je n'obtiens pas satisfaction de la part de mon ancien employeur, ai-je assez de "matière" pour envoyer une requête prud'hommale?
En vous remerciant infiniment pour votre aide et vos avis
J'ai travaillé pendant plus d'un en tant que vendeuse et hôtesse de caisse dans un magasin, où il est mis en place la pratique du pourboire pour les emballages cadeaux. Une urne est à disposition à côté des emballages et la clientèle peut y laisser un pourboire à sa guise.
A ce jour, je n'ai jamais touché un centime sur ces pourboires. Suite à une rupture conventionnelle, je ne travaille plus actuellement pour cette entreprise, mais j'aimerais néanmoins réclamer mon dû. Le sujet a été abordé lors de la signature de cette rupture pour laquelle j'ai été assistée d'un représentant syndical. Ce dernier a bien constaté la présence de l'urne à pourboires, et quand ce sujet a été abordé pendant l'entretien avec mon ancien employeur, celui-ci a pris un air surpris, qu'il ne savait pas que nous avions des pourboires et que c'est même lui qui faisait le plus d'emballages cadeaux....
Evidemment cela est faux, puisque je l'ai déjà surpris lui et son épouse se servir allégrement dans la tirelire, à titre personnel ou pour combler un éventuel "trou" de caisse le soir à la fermeture.
J'ai contacté l'Inspection du Travail pour avoir des renseignements, qui m'a envoyé les textes de loi concernant la remise des pourboires. Si celles-ci vont bien dans le sens des salariés, en revanche dans mon cas il pourrait être difficile selon eux de prouver ma bonne foi aux Prud'hommes à moins d'obtenir éventuellement une attestation de mes anciens collègues. Ce qui selon leur avis et le mien aussi, pourrait leur être préjudiciable dans leur travail, sachant que mon ancien employeur est une personne très vindicative.
A titre de preuves, je n'ai que des photos faites de la table à emballages cadeaux avec la tirelire. Eventuellement un témoignage du représentant syndical s'il le veut bien. Enfin, peut-être les caméras de surveillance pourraient agir en ma faveur si la justice souhaite d'autres preuves.
Si après une première demande par courrier avec accusé de réception, je n'obtiens pas satisfaction de la part de mon ancien employeur, ai-je assez de "matière" pour envoyer une requête prud'hommale?
En vous remerciant infiniment pour votre aide et vos avis
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2 réponses
Bonjour ôtez vous cela de la tête vous n'aurez jamais rien puisque rien n'est comptabilisé ni déclaré passez à autre chose
Bonjour,
Et comment savez-vous qu'il n'a pas comptabilisé ni déclaré les pourboires ?
Vous avez accès à sa comptabilité ?
En l'absence de constat d'huissier prouvant qu'il "piochait dans la caisse", vous ne pourrez pas aller bien loin...
Cdt
Et comment savez-vous qu'il n'a pas comptabilisé ni déclaré les pourboires ?
Vous avez accès à sa comptabilité ?
En l'absence de constat d'huissier prouvant qu'il "piochait dans la caisse", vous ne pourrez pas aller bien loin...
Cdt
merci pour votre réponse gt55! je pense que s'il les avait comptabilisés, il aurait été obligé de les reverser sur les salaires de ses employés c'est la loi! s'il y a une trace de compta à ce sujet et qu'il ne déclare ni ne reverse aux employés, il est encore plus dans son tort à ce moment là. Et comme je le disais plus haut, il ne se gênait pas pour se servir!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement n'est-il pas encore plus en tort du fait de n'avoir pas comptabilisé et déclaré les pourboires?
L’article R. 3244-1 du code du travail stipule : « l’employeur justifie de l’encaissement et de la remise aux salariés des pourboires. L’employeur doit tenir une comptabilité pour justifier de la répartition des pourboires entre le personnel (Cass. Soc. 29 avril 1970, n° 69-40.197, BC V n° 283).
J'avoue qu'"il serait plus simple de laisser tomber... mais d'un autre côté ce n'est pas très juste non plus! mon ancien employeur se sert des pourboires qui ne lui reviennent pas, et au passage berne la clientèle qui pense donner une pièce à celui qui le sert... c'est tout de même dégueulasse.