Déclaration séparée ou non
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KIKIRORO65
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jee pee
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Modifié le 5 sept. 2018 à 11:28
Modifié le 5 sept. 2018 à 11:28
Bonjour,
Un couple marié doit faire une déclaration commune. Il y a quelques exceptions comme un couple marié sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivrait pas sous le même toit.
Cdlt
Un couple marié doit faire une déclaration commune. Il y a quelques exceptions comme un couple marié sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivrait pas sous le même toit.
Cdlt
5 sept. 2018 à 12:02
Cdt
Bonne journée