Bailleur plus de 70 ans : récupérer un logement ?
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solpauale
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solpauale Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Qu'elles sont les conditions pour récupérer un logement loué dans le cas suivant : Le bailleur/propriétaire et le locataire ont tous deux plus de 70 ans.
Les logements des deux sont contigus (c'était anciennement la même maison). Les deux logements ont chacun une pièce au rez-de-chaussée et une à l'étage (avec escaliers et marches diverses). Le bailleur voudrait récupérer son logement pour une question d'autonomie : les deux rez-de-chaussée pourraient être joints et adapté au vieillissement du bailleur/propriétaire, ce qui est impossible actuellement.
Quels sont les droits du bailleur (je précise que le locataire est dans les lieux depuis plus de 25 ans, en possession d'un bail succinct et que le loyer n'a jamais été augmenté étant donné le très faible revenu du locataire).
Merci de votre aide
Qu'elles sont les conditions pour récupérer un logement loué dans le cas suivant : Le bailleur/propriétaire et le locataire ont tous deux plus de 70 ans.
Les logements des deux sont contigus (c'était anciennement la même maison). Les deux logements ont chacun une pièce au rez-de-chaussée et une à l'étage (avec escaliers et marches diverses). Le bailleur voudrait récupérer son logement pour une question d'autonomie : les deux rez-de-chaussée pourraient être joints et adapté au vieillissement du bailleur/propriétaire, ce qui est impossible actuellement.
Quels sont les droits du bailleur (je précise que le locataire est dans les lieux depuis plus de 25 ans, en possession d'un bail succinct et que le loyer n'a jamais été augmenté étant donné le très faible revenu du locataire).
Merci de votre aide
A voir également:
- Quels sont les droits d'un locataire de plus de 70 ans
- 70 du smic - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Droits de succession - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2025 - Guide
- Majoration caf plus de 16 ans - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
Bonjour,
Il faut donner congé dans les règles de la loi.
Si le bailleur a plus de 65 ans, le locataire n'est pas protégé.
Un bail "succinct" n'existe pas. c'est un bail (tout court).
Lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Il faut donner congé dans les règles de la loi.
Si le bailleur a plus de 65 ans, le locataire n'est pas protégé.
Un bail "succinct" n'existe pas. c'est un bail (tout court).
Lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Merci beaucoup pour les précisions très utiles et le lien. Quand je dis "bail succinct" je veux dire qu'il s'agit d'un simple papier signé avec le propriétaire précédent donnant la date de début du bail, l'adresse du logement et le prix mensuel du loyer sans autre détails. Le nouveau propriétaire n'a pas jugé utile de signer un nouveau bail puisque les conditions n'étaient pas modifiées (et que le montant du loyer n'a toujours pas changé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...