Pension alimentaire pour enfant majeur au chomage
Résolu
AnneMichle
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AnneMichle -
AnneMichle -
Bonjour. Merci d'avance si vous pouvez m’indiquer la chose à faire car je vous avoue que c'est un peu la panique à bord.
Je suis divorcée avec la garde de mon fils. Le père a jusqu'à maintenant a toujours payé la pension alimentaire pour son fils jusqu'à aujourd'hui.
Mon fils a eu 24 ans en janvier dernier. Ila terminé ses études en juillet 2017 et est depuis à la recherche d'un premier emploi. Jusqu'à présent, il a eu plusieurs missions interim. Sa dernière s'est terminée le 24 août dernier et depuis, il n'a rien en vue malgré ses recherches actives...et nous nous angoissons de ne pas encore avoir trouvé d'emploi fixe et permanent.
Son père lui a dit à plusieurs reprises qu'il en avait marre de payer et n'a pas effectué le versement de la pension ce mois-ci.
Mon fils va vraisemblablement touché le chômage pendant quelques mois, mais nous ne savons pas encore pendant combien de temps ni le montant. Il va donc de nouveau résider chez moi.
Le jugement après avoir fixé le montant de la pension dit : " précise que la pension alimentaire prévue pour un enfant mineur reste due au-delà de sa majorité tant qu'il demeure à la charge principale du parent créancier de cette pension"...
Que faut-il faire ?
Doit-on saisir le juge aux Affaires familiales? S'il faut faire cette démarche, est -ce à mon fils ou à moi même de le faire ? Je dois avouer qu’une procédure de divorce difficile qui a duré 8 ans a laissé des séquelles tant pour mon fils que pour moi.
Faut-il envoyer un huissier ?
Faut-il considérer que touchant le chomage son père peut arrêter le versement de cette pension.
Nous n’avons reçu aucun document du tribunal indiquant que le père avait saisit le JAF pour demander la cessation de paiement de la pension alimentaire de mon fils.
Merci beaucoup de votre intérêt pour notre problème et votre réponse
Je suis divorcée avec la garde de mon fils. Le père a jusqu'à maintenant a toujours payé la pension alimentaire pour son fils jusqu'à aujourd'hui.
Mon fils a eu 24 ans en janvier dernier. Ila terminé ses études en juillet 2017 et est depuis à la recherche d'un premier emploi. Jusqu'à présent, il a eu plusieurs missions interim. Sa dernière s'est terminée le 24 août dernier et depuis, il n'a rien en vue malgré ses recherches actives...et nous nous angoissons de ne pas encore avoir trouvé d'emploi fixe et permanent.
Son père lui a dit à plusieurs reprises qu'il en avait marre de payer et n'a pas effectué le versement de la pension ce mois-ci.
Mon fils va vraisemblablement touché le chômage pendant quelques mois, mais nous ne savons pas encore pendant combien de temps ni le montant. Il va donc de nouveau résider chez moi.
Le jugement après avoir fixé le montant de la pension dit : " précise que la pension alimentaire prévue pour un enfant mineur reste due au-delà de sa majorité tant qu'il demeure à la charge principale du parent créancier de cette pension"...
Que faut-il faire ?
Doit-on saisir le juge aux Affaires familiales? S'il faut faire cette démarche, est -ce à mon fils ou à moi même de le faire ? Je dois avouer qu’une procédure de divorce difficile qui a duré 8 ans a laissé des séquelles tant pour mon fils que pour moi.
Faut-il envoyer un huissier ?
Faut-il considérer que touchant le chomage son père peut arrêter le versement de cette pension.
Nous n’avons reçu aucun document du tribunal indiquant que le père avait saisit le JAF pour demander la cessation de paiement de la pension alimentaire de mon fils.
Merci beaucoup de votre intérêt pour notre problème et votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Votre ex n'a pas le droit de suspendre les versements de sa propre initiative !
Si la pension a été fixée par le JAF, il doit les assurer tant qu'il n'a pas fait une demande de modification et que celle-ci n'a pas été acceptée ou fixée par le juge...
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
Cdt
Votre ex n'a pas le droit de suspendre les versements de sa propre initiative !
Si la pension a été fixée par le JAF, il doit les assurer tant qu'il n'a pas fait une demande de modification et que celle-ci n'a pas été acceptée ou fixée par le juge...
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
Cdt
La pension ne s'arrête t'elle pas lorsque l'enfant entre dans la vie active ? Je vois ici qu'il touchera le chômage et qu'il a fait plusieurs contrats d’intérim
votre fils a travaillé, donc avait un salaire, le père pourra dés lors prouver au juge avoir payer alors que salaire du fiston… le chomage sera calculé et versé aussi, donc le père pourra largement stoppé la pension avec accord du juge et attention si le père reclame un indus ( paiement des pensions malgré les salaires) le jaf peut ordonner le remboursement … il y a pas d'exemple sur le web de ce type de decision.
dans 1 an ( 24 ans le majeur) au pire le fils pourra percevoir le rsa et idem arret pension..
bcp de jaf stoppe souvent les pensions dés les premiers salaires si pas d'etudes (vu que le chomage prend le relai) (normal quoi sinon ca durerai jusqu au 50 ans du majeur mdr)
dans 1 an ( 24 ans le majeur) au pire le fils pourra percevoir le rsa et idem arret pension..
bcp de jaf stoppe souvent les pensions dés les premiers salaires si pas d'etudes (vu que le chomage prend le relai) (normal quoi sinon ca durerai jusqu au 50 ans du majeur mdr)
Je vous remercie de votre message.... au final cela aurait été beaucoup plus simple pour mon fils de rester tranquillement à la maison avec sa pension au lieu d'aller travailler 1 mois et demi dans le Nord, puis 3 mois à Paris sans parler des entretiens d'embauche à plus de 300 km de notre domicile ( nous sommes de la région ouest), tout ceci n'ayant pas été possible s'il n'y avait pas eu la pension alimentaire... comme ça il n'aurait eu ni salaire, ni chômage, ni chance de trouver un travail, ni de se faire un CV... et je suppose que dans ce cas, son père serait obliger de payer la pension? Merci encore de nous avoir prévenus.
C'est un mal pour un bien, votre fils a acquis de l'expérience professionnel nécessaire à sa carrière, c'est bien mieux que de rester à la maison à ne rien faire sachant que si votre enfant ne fait rien le JAF aurait pu stopper la pension pour ce motif.
Votre ex-mari n'a pas a payer votre fils quand celui-ci se retrouvera à chaque fois au chômage, il n'a pas non plus à le payer s'il perçoit un salaire. Votre enfant est adulte désormais, il est dans la vie active bien qu'au chômage actuellement, il est normal que la pension s'arrête à un moment.
Votre ex-mari n'a pas a payer votre fils quand celui-ci se retrouvera à chaque fois au chômage, il n'a pas non plus à le payer s'il perçoit un salaire. Votre enfant est adulte désormais, il est dans la vie active bien qu'au chômage actuellement, il est normal que la pension s'arrête à un moment.
Je vous remercie beaucoup de votre commentaire. Je comprends vos propos qui sont très logiques et sans doute justes mais il ya toute la partie caché de l'iceberg du divorce et de la relation père-enfant très difficiles depuis des années, et les angoisses de ne pas trouver de travail . cela fait un an qu'il est en recherche d'un premier emploi sans rien concrétiser.. et il y a l'inquiétude de la précarité de devoir rester intérimaire longtemps ce qui n'est pas un statut encourageant... Je suppose que tout cela sera ne sera pas pris en compte par le juge,n'est-ce- pas?
Vous est-il possible de me dire si vous même avez vécu une situation identique ou si vous êtes de profession juridique ? Merci encore.
Vous est-il possible de me dire si vous même avez vécu une situation identique ou si vous êtes de profession juridique ? Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.