Pension alimentaire pour enfant majeur au chomage [Résolu]

AnneMichle - 4 sept. 2018 à 18:09 - Dernière réponse :  AnneMichle
- 5 sept. 2018 à 21:39
Bonjour. Merci d'avance si vous pouvez m’indiquer la chose à faire car je vous avoue que c'est un peu la panique à bord.

Je suis divorcée avec la garde de mon fils. Le père a jusqu'à maintenant a toujours payé la pension alimentaire pour son fils jusqu'à aujourd'hui.

Mon fils a eu 24 ans en janvier dernier. Ila terminé ses études en juillet 2017 et est depuis à la recherche d'un premier emploi. Jusqu'à présent, il a eu plusieurs missions interim. Sa dernière s'est terminée le 24 août dernier et depuis, il n'a rien en vue malgré ses recherches actives...et nous nous angoissons de ne pas encore avoir trouvé d'emploi fixe et permanent.

Son père lui a dit à plusieurs reprises qu'il en avait marre de payer et n'a pas effectué le versement de la pension ce mois-ci.
Mon fils va vraisemblablement touché le chômage pendant quelques mois, mais nous ne savons pas encore pendant combien de temps ni le montant. Il va donc de nouveau résider chez moi.

Le jugement après avoir fixé le montant de la pension dit : " précise que la pension alimentaire prévue pour un enfant mineur reste due au-delà de sa majorité tant qu'il demeure à la charge principale du parent créancier de cette pension"...

Que faut-il faire ?
Doit-on saisir le juge aux Affaires familiales? S'il faut faire cette démarche, est -ce à mon fils ou à moi même de le faire ? Je dois avouer qu’une procédure de divorce difficile qui a duré 8 ans a laissé des séquelles tant pour mon fils que pour moi.
Faut-il envoyer un huissier ?
Faut-il considérer que touchant le chomage son père peut arrêter le versement de cette pension.
Nous n’avons reçu aucun document du tribunal indiquant que le père avait saisit le JAF pour demander la cessation de paiement de la pension alimentaire de mon fils.

Merci beaucoup de votre intérêt pour notre problème et votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

18 réponses

Meilleure réponse
gt.55 7147 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par gt.55 le 4/09/2018 à 19:35
2
Merci
Bonjour,

Votre ex n'a pas le droit de suspendre les versements de sa propre initiative !

Si la pension a été fixée par le JAF, il doit les assurer tant qu'il n'a pas fait une demande de modification et que celle-ci n'a pas été acceptée ou fixée par le juge...

Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3621-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-et-recouvrement

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !

Merci gt.55 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13427 internautes ce mois-ci

Merci énormément de l'attention que vous avez portée à notre problème et d'avoir pris le temps de nous répondre. Merci pour le lien transmis; il sera utile.
Cordialement.
Commenter la réponse de gt.55
Courtier-75 253 Messages postés lundi 3 septembre 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 18:14
0
Merci
La pension ne s'arrête t'elle pas lorsque l'enfant entre dans la vie active ? Je vois ici qu'il touchera le chômage et qu'il a fait plusieurs contrats d’intérim
Merci énormément à gt.55 et Courtier-75 pour vos réponses. c'est réconfortant de trouver sur sa route des personnes qui se sentent concernées par les problèmes des autres et essaient d'apporter leur aide. Ca fait du bien! Je vais voir ce qui va se passer... la pension n'a pas été versée ce mois-ci mais je n'ai été prévenu ni par mon ex mari ni par le tribunal. Je lui ai donc demandé de bien vouloir verser la pension pour ce mois-ci.... la suite, et bien on avisera à la lumière de ce que vous m'avez expliqué et de ce qu'il fera. Merci encore!
Je vais chercher un lien expliquant comment la procédure s'enclenche pour arrêter le versement d’une pension....je me demande si j'ai quelque chose à faire , si c'est moi qui doit saisir le juge ou si je dois attendre des nouvelles du juge suite à la demande de monsieur.
Puis-je me permettre e demander si gt.55 travaille dans le juridique ou a une une expérience avec ces histoires de pension alimentaire ? Merci s'il vous est possible de répondre
gt.55 7147 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention > AnneMichle - 5 sept. 2018 à 16:21
Non, je n'exerce pas dans le juridique, je parle d'expérience(s) et de documentations personnelles sur certains sujets, dont celui des pensions...
Merci de votre réponse.

Je suppose qu e les choses sont différentes d'un cas à un autre.... une chose est certaine, les missions intérim ont été rémunérées au Smic ou un peu plus ( l'une d'entre en région parisienne était beaucoup mieux rémunérée mais le logement a été compliqué à trouver et il a fallu que ce soit moi qu'il loue le logement à mon nom parce que malgré un bon salaire, l'agence refusait de louer car il fallait au minimum 3 fois le loyer en salaire net. La pension est versée sur mon compte mais je la redonne à mon fils... et elle se rajoute à mes revenus pour la déclaration fiscale, que j'ai du produire pour le logement. La dernière mission de 5 semaines en 3x8 s'est terminée le 24 /08 et il ne recevra son salaire que vers le 12 sept.. elle devrait être mieux payée à cause des nuits). Il a résidé chez moi pendant cette période, comme la précédente....

Tout ça est tellement compliqué. La pension est assez importante par rapport à ce qu'on m'a dit mais reste une goutte d'eau par rapport au patrimoine, revenus, train de vie du père, et j'ai du mal à comprendre qu'un père ne souhaite pas accompagner son fils jusqu'à ce qu'il ait un CDI quand il peut le faire facilement, surtout qu'il a accepté tout le travail qui lui a été proposé. Au moment où le divorce ( il y a 10 ans) a été prononcé monsieur gagnait environ 20 000 euros par mois. Il possède plusieurs maisons de standing, plusieurs voitures etc...... De mon côté j'ai un emprunt sur ma maison et un emprunt sur une voiture puisque j'ai dû donner ma vieille voiture à mon fils pour qu'il puisse se déplacer pour entretiens d'embauche , puis ensuite aller au travail.

Voilà si ces éléments peuvent éclairer la situation... n'hésitez pas à dire ce que vous en pensez. Merci d'avance
Merci encore aux deux personnes qui m'ont aidé à cheminer dans ma réflexion. Je pense qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à être le père que l'on voudrait qu'il soit.
Je préfère la dignité à la bassesse et puisque la situation de mon fils est proche de l'autonomie, je préfère lui expliquer la situation et ne pas se battre pour quelquechose au final, de futile.... et au moins aurons nous recouvrer notre liberté totale!
Merci encore de votre écoute.
Commenter la réponse de Courtier-75

Dossier à la une