Paiement P.A. pour enfants majeurs
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fred4513
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Modifié le 5 sept. 2018 à 13:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 sept. 2018 à 13:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 sept. 2018 à 13:19
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sleepy00
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5 sept. 2018 à 13:19
5 sept. 2018 à 13:19
Bonjour
vous pouvez trouver un accord amiable par écrit.
si il y a un jugement et qu'elle refuse
vous devez refaire une demande devant le JAF pour être autorisé à réduire ou supprimer la pension
le JAF rendra un nouveau jugement qui remplacera l'ancien.
vous pouvez trouver un accord amiable par écrit.
si il y a un jugement et qu'elle refuse
vous devez refaire une demande devant le JAF pour être autorisé à réduire ou supprimer la pension
le JAF rendra un nouveau jugement qui remplacera l'ancien.