Contribution alimentaire oncle en Italie
argile75
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Modifié le 4 sept. 2018 à 16:13
argile75 - 13 sept. 2018 à 17:56
argile75 - 13 sept. 2018 à 17:56
A voir également:
- Contribution alimentaire oncle en Italie
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Heritage oncle neveu - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
3 réponses
zachuka
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lundi 25 juin 2018
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19 août 2019
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13 sept. 2018 à 13:36
13 sept. 2018 à 13:36
Bonjour,
En France il n'y a pas d'obligation alimentaire entre neveux et oncles/tantes
l'obligation existe entre époux et entre parents et enfants dans les deux sens, et c'est tout !
Elle n'existe ni pour les frères et soeurs, ni pour oncles et neveux, ni entre enfants et beaux parents( conjoint du père ou de la mère de l'enfant) ni entre concubins non pacsés.
En Italie, j'ai trouvé ça:
1. Que recouvrent en Italie les notions d'«aliments» et d'«obligation alimentaire»?
Selon la loi italienne, les aliments sont les prestations d'aide matérielle légalement dues à la personne qui se trouve en situation de besoin économique, même par sa faute (art. 433 et suivants du code civil).
L'obligation de verser des aliments fait partie des obligations de solidarité familiale, même si ce devoir d'assistance de la famille prend de plus en plus un caractère marginal par rapport à l'affirmation d'une conception solidaire de la société où l'être humain doit trouver, au sein de cette société, la garantie de la satisfaction de ses besoins matériels essentiels.
Les sujets tenus à l'obligation alimentaire sont, dans l'ordre:
le conjoint, quand il n'y a pas d'obligation d'entretien et, par conséquent, le conjoint séparé à ses torts et le conjoint divorcé qui a reçu la somme capitalisée de la pension alimentaire;
les enfants, même adoptifs, et, en leur absence, les descendants directs;
les parents et, en leur absence, les ascendants directs;
les gendres et les belles-filles;
les beaux-parents;
les frères et les sœurs germains; les frères et les sœurs unilatéraux.
L'obligation revient à la personne du degré de parenté le plus proche, dans l'ordre indiqué ci-dessus; dans le cas de plusieurs personnes du même degré de parenté, l'obligation est partagée proportionnellement à leur situation économique.
Le doc complet ici:
https://e-justice.europa.eu/content_european_judicial_network_in_civil_and_commercial_matters-21-fr.do
Pour avoir plus de précisions, il faudrait demander à un juriste en droit européen ?
En France il n'y a pas d'obligation alimentaire entre neveux et oncles/tantes
l'obligation existe entre époux et entre parents et enfants dans les deux sens, et c'est tout !
Elle n'existe ni pour les frères et soeurs, ni pour oncles et neveux, ni entre enfants et beaux parents( conjoint du père ou de la mère de l'enfant) ni entre concubins non pacsés.
En Italie, j'ai trouvé ça:
1. Que recouvrent en Italie les notions d'«aliments» et d'«obligation alimentaire»?
Selon la loi italienne, les aliments sont les prestations d'aide matérielle légalement dues à la personne qui se trouve en situation de besoin économique, même par sa faute (art. 433 et suivants du code civil).
L'obligation de verser des aliments fait partie des obligations de solidarité familiale, même si ce devoir d'assistance de la famille prend de plus en plus un caractère marginal par rapport à l'affirmation d'une conception solidaire de la société où l'être humain doit trouver, au sein de cette société, la garantie de la satisfaction de ses besoins matériels essentiels.
Les sujets tenus à l'obligation alimentaire sont, dans l'ordre:
le conjoint, quand il n'y a pas d'obligation d'entretien et, par conséquent, le conjoint séparé à ses torts et le conjoint divorcé qui a reçu la somme capitalisée de la pension alimentaire;
les enfants, même adoptifs, et, en leur absence, les descendants directs;
les parents et, en leur absence, les ascendants directs;
les gendres et les belles-filles;
les beaux-parents;
les frères et les sœurs germains; les frères et les sœurs unilatéraux.
L'obligation revient à la personne du degré de parenté le plus proche, dans l'ordre indiqué ci-dessus; dans le cas de plusieurs personnes du même degré de parenté, l'obligation est partagée proportionnellement à leur situation économique.
Le doc complet ici:
https://e-justice.europa.eu/content_european_judicial_network_in_civil_and_commercial_matters-21-fr.do
Pour avoir plus de précisions, il faudrait demander à un juriste en droit européen ?
Merci Zachuka,
J'avais trouvé également ce document.
On essaye malgré tout d'aider notre oncle même si sur le plan légal, nous n'y sommes pas tenu.
Il a un drôle de comportement !! à dépenser plus de 2000 euro par mois alors qu'il en perçoit 620 euro.
A ce rythme, il n'aura plus rien sur son compte d'ici un an.
Et c'est l'après qui va être très perturbant.
Mon oncle a vécu au crochet de sa femme pendant 40 ans et a été entretenu, il y a pris surement goût.
Il a eu toujours tendance à se plaindre de droite et de gauche qu'il était abandonné, ce qui est faux. ça lui
permet de se plaindre de droite et de gauche, de recueillir une empathie etc etc.
Là le problème est qu'il retire beaucoup d'argent tout les jours et malgré les mises en garde continue.
Nous pensons que mon oncle croit à tord ou à raison dans sa vieille culture familiale, qu'il aura tout ce qu'il veut
des autres!! Il est particulièrement fourbe et c'est impossible de comprendre comment il raisonne. Je pense
qu'il est sous mauvaise influence exterieure parmi certaines personnes âgées de son entourage qui doivent
profiter de lui et ne connaissent absolument pas la situation. Nous pourrions demander qu'un administrateur
gère sa pension mais le délai est de deux ans en Italie!! Autant dire que mon oncle sera dans une très mauvaise
situation dans un an.
Dans un an, je le vois se plaindre, dire qu'il n'a plus d'argent, appeler au secours, ne pas se souvenir des
recommandations etc etc.
Nous sommes choqués par cette situation et surtout quand l'heure viendra, il y aura le problème de la
disproportion entre le train de vie de notre oncle et notre capacité d'assistance.
Impossible de lui virer de l'argent si il retire tout et dépense en une semaine , une aide de un mois.
Il est évident qu'un juge devra statuer pour lui !!! et qu'il se retrouvera dans un hospice parce qu'il est ingérable
mais en même temps il a toute sa tête et reste relativement autonome.
J'avais trouvé également ce document.
On essaye malgré tout d'aider notre oncle même si sur le plan légal, nous n'y sommes pas tenu.
Il a un drôle de comportement !! à dépenser plus de 2000 euro par mois alors qu'il en perçoit 620 euro.
A ce rythme, il n'aura plus rien sur son compte d'ici un an.
Et c'est l'après qui va être très perturbant.
Mon oncle a vécu au crochet de sa femme pendant 40 ans et a été entretenu, il y a pris surement goût.
Il a eu toujours tendance à se plaindre de droite et de gauche qu'il était abandonné, ce qui est faux. ça lui
permet de se plaindre de droite et de gauche, de recueillir une empathie etc etc.
Là le problème est qu'il retire beaucoup d'argent tout les jours et malgré les mises en garde continue.
Nous pensons que mon oncle croit à tord ou à raison dans sa vieille culture familiale, qu'il aura tout ce qu'il veut
des autres!! Il est particulièrement fourbe et c'est impossible de comprendre comment il raisonne. Je pense
qu'il est sous mauvaise influence exterieure parmi certaines personnes âgées de son entourage qui doivent
profiter de lui et ne connaissent absolument pas la situation. Nous pourrions demander qu'un administrateur
gère sa pension mais le délai est de deux ans en Italie!! Autant dire que mon oncle sera dans une très mauvaise
situation dans un an.
Dans un an, je le vois se plaindre, dire qu'il n'a plus d'argent, appeler au secours, ne pas se souvenir des
recommandations etc etc.
Nous sommes choqués par cette situation et surtout quand l'heure viendra, il y aura le problème de la
disproportion entre le train de vie de notre oncle et notre capacité d'assistance.
Impossible de lui virer de l'argent si il retire tout et dépense en une semaine , une aide de un mois.
Il est évident qu'un juge devra statuer pour lui !!! et qu'il se retrouvera dans un hospice parce qu'il est ingérable
mais en même temps il a toute sa tête et reste relativement autonome.
La législation juridique et financière évolue en permanence...