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Vente bloquée par le maire

mabrouka33 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison, mais le maire veut bloquer la vente car le chemin d'accès d'après lui n'ai plus assez large ! Pourtant, il y a 7 ans il avait autorisé les propriétaires à faire deux maisons , en demandant un chemin d'accès de 6 mètres de large (la 1ère maison a été construite il y a 7 ans, et la seconde il y a 3 ans). Et là, lors de la vente de la 1 ère maison , il veut que le chemin soit de 8 mètres ! A t il le droit de faire cela ? Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour,

Une maison se vend. Il s'agit d'une transaction privée. Il n'a pas à s'immiscer
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
Le maire n'a aucun pouvoir pour s'opposer à la vente.
2
dd
 
Si le notaire demande un CU il peut être négatif mais faut qu’il le justifie !!!

Mais même avec un Cu négatif cela n’empeche pas d’acheter.
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
  
Si le notaire demande un CU il peut être négatif mais faut qu’il le justifie !!!

Arrête de croire que les notaires demandent des CUb à tout bout de champ!! Dans le cadre d'une vente, les notaires se contentent d'un CUa à 99 %. Et un CUa ne peut être négatif !
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