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Vente bloquée par le maire

mabrouka33 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018 - 3 sept. 2018 à 15:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 sept. 2018 à 11:50
Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison, mais le maire veut bloquer la vente car le chemin d'accès d'après lui n'ai plus assez large ! Pourtant, il y a 7 ans il avait autorisé les propriétaires à faire deux maisons , en demandant un chemin d'accès de 6 mètres de large (la 1ère maison a été construite il y a 7 ans, et la seconde il y a 3 ans). Et là, lors de la vente de la 1 ère maison , il veut que le chemin soit de 8 mètres ! A t il le droit de faire cela ? Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
4 sept. 2018 à 10:24
Bonjour,

Une maison se vend. Il s'agit d'une transaction privée. Il n'a pas à s'immiscer
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