Chien empoisonné et responsabilité civile

horizon34 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018 - 3 sept. 2018 à 14:58
 FDROITASSURANCE - 9 sept. 2018 à 12:15
Bonjour,
Une amie est venue passer quelques jours à la maison durant le mois d'Aout 2018 avec son petit chien, celui ci tombe gravement malade durant le séjour. Après analyse, le véto découvre qu'il a été empoisonné à la mort aux rats. Effectivement, j'en ai un peu partout dans mon appartement car 2 semaines avant son arrivée, j'ai vu traverser une souris dans mon couloir et je n'ai pas du tout pensé au chien de mon ami. Suite à cela, mon amie se retrouve avec de gros frais véto et je me sens énormément coupable. J'ai su que ma responsabilité civile peut jouer dans ce cas là. Mon assurance me dit que ça ne passera pas car un chien n'est pas considéré comme humain. Ensuite, elle me dit que mon ami pouvait se douter en venant chez moi que je possédais de produits dangereux... Bref, j'ai eu l'impression qu'elle m'embobinait. Qu'en est il exactement, j'ai quand même envie d'adresser une déclaration à mon assurance. Je vous remercie d'avance pour vos informations. J'ai essayé d'être le plus précise possible dans les faits.

1 réponse

FDROITASSURANCE
9 sept. 2018 à 12:15
Bonjour,

Dans ce cas, votre responsabilité civile peut être saisi seulement si votre comportement n'a pas été celui qu'il fallait légitiment attendre d'une personne prudente, diligente et raisonnable et que ce manque de prudence a un lien avec l'empoisonnement de l'animal. (1240 et 1241 Code civil)

Or, savoir q'un animal arrive chez soi, tout sachant que de la mort au rat était présente un peu partout et ne pas prévenir le propriétaire qui a de fait, légitiment laissé son animal vagabonder librement, n'est clairement pas le comportement attendu d'une personne prudente diligente et raisonnable.

Aussi, cette imprudence fautive de votre part est bien de nature à engager votre responsabilité civile, contrairement à ce que vous dit votre assureur.

Quant à votre amie, elle n'est pas chez elle et toute bonne foi, il est impossible de rejeter la faute sur elle en affirmant qu'elle n'a pas eu un comportement prudent et raisonnable en laissant son chien libre chez vous, c'est un comportement normal.

Vous devez donc insister en vous basant sur ce raisonnement.

Cdt,

FR
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