Chien empoisonné et responsabilité civile
horizon34
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FDROITASSURANCE - 9 sept. 2018 à 12:15
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1 réponse
Bonjour,
Dans ce cas, votre responsabilité civile peut être saisi seulement si votre comportement n'a pas été celui qu'il fallait légitiment attendre d'une personne prudente, diligente et raisonnable et que ce manque de prudence a un lien avec l'empoisonnement de l'animal. (1240 et 1241 Code civil)
Or, savoir q'un animal arrive chez soi, tout sachant que de la mort au rat était présente un peu partout et ne pas prévenir le propriétaire qui a de fait, légitiment laissé son animal vagabonder librement, n'est clairement pas le comportement attendu d'une personne prudente diligente et raisonnable.
Aussi, cette imprudence fautive de votre part est bien de nature à engager votre responsabilité civile, contrairement à ce que vous dit votre assureur.
Quant à votre amie, elle n'est pas chez elle et toute bonne foi, il est impossible de rejeter la faute sur elle en affirmant qu'elle n'a pas eu un comportement prudent et raisonnable en laissant son chien libre chez vous, c'est un comportement normal.
Vous devez donc insister en vous basant sur ce raisonnement.
Cdt,
FR
Dans ce cas, votre responsabilité civile peut être saisi seulement si votre comportement n'a pas été celui qu'il fallait légitiment attendre d'une personne prudente, diligente et raisonnable et que ce manque de prudence a un lien avec l'empoisonnement de l'animal. (1240 et 1241 Code civil)
Or, savoir q'un animal arrive chez soi, tout sachant que de la mort au rat était présente un peu partout et ne pas prévenir le propriétaire qui a de fait, légitiment laissé son animal vagabonder librement, n'est clairement pas le comportement attendu d'une personne prudente diligente et raisonnable.
Aussi, cette imprudence fautive de votre part est bien de nature à engager votre responsabilité civile, contrairement à ce que vous dit votre assureur.
Quant à votre amie, elle n'est pas chez elle et toute bonne foi, il est impossible de rejeter la faute sur elle en affirmant qu'elle n'a pas eu un comportement prudent et raisonnable en laissant son chien libre chez vous, c'est un comportement normal.
Vous devez donc insister en vous basant sur ce raisonnement.
Cdt,
FR