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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 sept. 2018 à 12:14
3 sept. 2018 à 12:14
Bonjour,
Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter (dans votre voiture par exemple) une arme de catégorie D sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public , etc.), des circonstances et du contexte. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Toutefois, par exception du fait de leur faible dangerosité, le port ou le transport hors domicile des armes suivantes est libre :
Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection
Matériels de guerre d'avant 1946 neutralisés
Matériels de guerre d'après 1946, neutralisés et énumérés par arrêté du ministère de la défense
Munitions d'armes et de lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter (dans votre voiture par exemple) une arme de catégorie D sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public , etc.), des circonstances et du contexte. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Toutefois, par exception du fait de leur faible dangerosité, le port ou le transport hors domicile des armes suivantes est libre :
Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection
Matériels de guerre d'avant 1946 neutralisés
Matériels de guerre d'après 1946, neutralisés et énumérés par arrêté du ministère de la défense
Munitions d'armes et de lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2018 à 12:15