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Dommage ouvrage

Lea1507 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2018 - Modifié le 2 sept. 2018 à 15:15
 Utilisateur anonyme - 3 sept. 2018 à 12:18
Bonjour,

Nous avons versé un acompte de 2700 euros pour un contrat de dommage ouvrage mais jamais signé de contrat auprès d un assureur 1. Nous avons trouvé un organisme d assurance moins cher avec lequel nous souhaiterions souscrire... de ce fait, nous avons indiqué par lettre recommandé avec accusé de réception que nous souhaitons plus souscrire chez l assureur 1 d autant plus qu aucun contrat n a été signe...
depuis, un an et demi le première assureur nous dit qu il ne nous assure plus mais réclame le restant du soit 9000 euros..
Est ce dans son droit sachant qu aucun contrat entre les deux parties n a été signée?
Peut il nous assigner en justice?
Avons nous le droit de refuser de poursuivre notre souscription auprès de l organisme 1 malgré notre acompte?


Je vous remercie par avance
Bien à vous
L

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 sept. 2018 à 16:00
Bonjour,
Un acompte vous engage à souscrire la totalité. Donc vous devez payer le solde.
Vous pouvez aussi résilier, mais quel intérêt ?

Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
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Lea1507 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2018
2 sept. 2018 à 18:00
Bonjour,
Merci de votre réponse... en revanche ce n est pas stipulé si j ai versé un acompte ou un autre ou une provision.
Dans tous les cas même si je perd ce dernier, je suis gagnante financièrement en souscrivant auprès de l autre assureur..
Puis je demander le remboursement de ma provision?

Merci
Cdt
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2018 à 12:18
Vous avez écrit vous-mêmes : "Nous avons versé un acompte de 2700 euros". C'est pareil qu'une provision.
Non vous ne serez pas remboursé et en plus ils peuvent exiger la totalité.
C'est vous qui voyez si vous voulez payer 2 fois le contrat.
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