Dommage ouvrage
Lea1507
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Bonjour,
Nous avons versé un acompte de 2700 euros pour un contrat de dommage ouvrage mais jamais signé de contrat auprès d un assureur 1. Nous avons trouvé un organisme d assurance moins cher avec lequel nous souhaiterions souscrire... de ce fait, nous avons indiqué par lettre recommandé avec accusé de réception que nous souhaitons plus souscrire chez l assureur 1 d autant plus qu aucun contrat n a été signe...
depuis, un an et demi le première assureur nous dit qu il ne nous assure plus mais réclame le restant du soit 9000 euros..
Est ce dans son droit sachant qu aucun contrat entre les deux parties n a été signée?
Peut il nous assigner en justice?
Avons nous le droit de refuser de poursuivre notre souscription auprès de l organisme 1 malgré notre acompte?
Je vous remercie par avance
Bien à vous
L
Nous avons versé un acompte de 2700 euros pour un contrat de dommage ouvrage mais jamais signé de contrat auprès d un assureur 1. Nous avons trouvé un organisme d assurance moins cher avec lequel nous souhaiterions souscrire... de ce fait, nous avons indiqué par lettre recommandé avec accusé de réception que nous souhaitons plus souscrire chez l assureur 1 d autant plus qu aucun contrat n a été signe...
depuis, un an et demi le première assureur nous dit qu il ne nous assure plus mais réclame le restant du soit 9000 euros..
Est ce dans son droit sachant qu aucun contrat entre les deux parties n a été signée?
Peut il nous assigner en justice?
Avons nous le droit de refuser de poursuivre notre souscription auprès de l organisme 1 malgré notre acompte?
Je vous remercie par avance
Bien à vous
L
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1 réponse
Bonjour,
Un acompte vous engage à souscrire la totalité. Donc vous devez payer le solde.
Vous pouvez aussi résilier, mais quel intérêt ?
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Un acompte vous engage à souscrire la totalité. Donc vous devez payer le solde.
Vous pouvez aussi résilier, mais quel intérêt ?
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse... en revanche ce n est pas stipulé si j ai versé un acompte ou un autre ou une provision.
Dans tous les cas même si je perd ce dernier, je suis gagnante financièrement en souscrivant auprès de l autre assureur..
Puis je demander le remboursement de ma provision?
Merci
Cdt
Non vous ne serez pas remboursé et en plus ils peuvent exiger la totalité.
C'est vous qui voyez si vous voulez payer 2 fois le contrat.