Charges à payer quand logement (appartement) loué
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NOIRON
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Bonjour,
Dans une copropriété le montant des charges à payer par le loueur, le propriétaire, ne doit-il pas être modifié (minoré) quand l'appartement loué est inoccupé depuis plusieurs mois ou faut-il payer les mêmes charges bien qu'il soit inoccupé ?
Dans une copropriété,. n'y a t-il pas un " cahier des charges " ou un règlement qui prévoit ce qui doit être payé lorsqu'un appartement est durablement inoccupé ?
Je ne suis pas concerné mais je voudrai renseigner la personne quelque peu démunie.
D'avance je vous remercie pour votre aide.
Dans une copropriété le montant des charges à payer par le loueur, le propriétaire, ne doit-il pas être modifié (minoré) quand l'appartement loué est inoccupé depuis plusieurs mois ou faut-il payer les mêmes charges bien qu'il soit inoccupé ?
Dans une copropriété,. n'y a t-il pas un " cahier des charges " ou un règlement qui prévoit ce qui doit être payé lorsqu'un appartement est durablement inoccupé ?
Je ne suis pas concerné mais je voudrai renseigner la personne quelque peu démunie.
D'avance je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
- Charges à payer quand logement (appartement) loué
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Action logement avis - Forum Immobilier
- T3 appartement définition - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
5 réponses
Bonjour,
Non il n'est pas prévu le cas du logement vide pour baisser les charges.
Non il n'est pas prévu le cas du logement vide pour baisser les charges.
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
bonjour,
".......... ne doit-il pas être modifié (minoré) quand l'appartement loué est inoccupé depuis plusieurs mois ..."
C'est même l'inverse pour le propriétaire, puisqu'il doit payer la part locataire qu'il ne peut pas répercuter lorsque absence de locataire...
Quand il y a un locataire en place, qu'il soit en permanence chez lui ou qu'il parte en vacance x semaines/an, sa part de charges de copro ne diminue pas au prorata des semaines d'"absence" du logement ...
cdt.
".......... ne doit-il pas être modifié (minoré) quand l'appartement loué est inoccupé depuis plusieurs mois ..."
C'est même l'inverse pour le propriétaire, puisqu'il doit payer la part locataire qu'il ne peut pas répercuter lorsque absence de locataire...
Quand il y a un locataire en place, qu'il soit en permanence chez lui ou qu'il parte en vacance x semaines/an, sa part de charges de copro ne diminue pas au prorata des semaines d'"absence" du logement ...
cdt.
Bonjour à tous
Ignorant dans ce domaine, j'étais totalement dans l'erreur.
Merci pour vos renseignements et pour l'aide apportée.
Ignorant dans ce domaine, j'étais totalement dans l'erreur.
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