Charges à payer quand logement (appartement) loué [Résolu]

NOIRON 2 Messages postés vendredi 31 août 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2018 à 21:42 - Dernière réponse : anemonedemer 9043 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 novembre 2018 Dernière intervention
- 3 sept. 2018 à 12:12
Bonjour,
Dans une copropriété le montant des charges à payer par le loueur, le propriétaire, ne doit-il pas être modifié (minoré) quand l'appartement loué est inoccupé depuis plusieurs mois ou faut-il payer les mêmes charges bien qu'il soit inoccupé ?
Dans une copropriété,. n'y a t-il pas un " cahier des charges " ou un règlement qui prévoit ce qui doit être payé lorsqu'un appartement est durablement inoccupé ?
Je ne suis pas concerné mais je voudrai renseigner la personne quelque peu démunie.
D'avance je vous remercie pour votre aide.
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7 réponses

anemonedemer 9043 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 novembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2018 à 22:40
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Merci
Bonjour,
Non il n'est pas prévu le cas du logement vide pour baisser les charges.

Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
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djivi38 21574 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 novembre 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2018 à 14:28
0
Merci
bonjour,

".......... ne doit-il pas être modifié (minoré) quand l'appartement loué est inoccupé depuis plusieurs mois ..."
C'est même l'inverse pour le propriétaire, puisqu'il doit payer la part locataire qu'il ne peut pas répercuter lorsque absence de locataire...
Quand il y a un locataire en place, qu'il soit en permanence chez lui ou qu'il parte en vacance x semaines/an, sa part de charges de copro ne diminue pas au prorata des semaines d'"absence" du logement ...

cdt.
Bonjour,

Merci pour l'aide apportée. Ignorant dans ce domaine, j'étais totalement dans l'erreur.
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anemonedemer 9043 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 novembre 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2018 à 14:33
0
Merci
En fait la seule charge qui baisse en cas d'absence c'est l'eau !
djivi38 21574 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 novembre 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2018 à 14:35
Ah vvvvoui !
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NOIRON 2 Messages postés vendredi 31 août 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 21:32
0
Merci
Bonjour à tous

Ignorant dans ce domaine, j'étais totalement dans l'erreur.
Merci pour vos renseignements et pour l'aide apportée.
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anemonedemer 9043 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 novembre 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2018 à 12:12
0
Merci
Prenez le temps de consulter les lois sur la copropriété et sur la location et lisez des articles de presse.
Bailleur ne s'improvise pas !
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