Charges à payer quand logement (appartement) loué [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 31 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2018
- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
17019
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
- 3 sept. 2018 à 12:12
Bonjour,
Dans une copropriété le montant des charges à payer par le loueur, le propriétaire, ne doit-il pas être modifié (minoré) quand l'appartement loué est inoccupé depuis plusieurs mois ou faut-il payer les mêmes charges bien qu'il soit inoccupé ?
Dans une copropriété,. n'y a t-il pas un " cahier des charges " ou un règlement qui prévoit ce qui doit être payé lorsqu'un appartement est durablement inoccupé ?
Je ne suis pas concerné mais je voudrai renseigner la personne quelque peu démunie.
D'avance je vous remercie pour votre aide.
Afficher la suite 

5 réponses

Messages postés
17019
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5939
0
Merci
Bonjour,
Non il n'est pas prévu le cas du logement vide pour baisser les charges.

Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
28355
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5768
0
Merci
bonjour,

".......... ne doit-il pas être modifié (minoré) quand l'appartement loué est inoccupé depuis plusieurs mois ..."
C'est même l'inverse pour le propriétaire, puisqu'il doit payer la part locataire qu'il ne peut pas répercuter lorsque absence de locataire...
Quand il y a un locataire en place, qu'il soit en permanence chez lui ou qu'il parte en vacance x semaines/an, sa part de charges de copro ne diminue pas au prorata des semaines d'"absence" du logement ...

cdt.
Bonjour,

Merci pour l'aide apportée. Ignorant dans ce domaine, j'étais totalement dans l'erreur.
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
17019
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5939
0
Merci
En fait la seule charge qui baisse en cas d'absence c'est l'eau !
djivi38
Messages postés
28355
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5768 -
Ah vvvvoui !
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 31 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2018
0
Merci
Bonjour à tous

Ignorant dans ce domaine, j'étais totalement dans l'erreur.
Merci pour vos renseignements et pour l'aide apportée.
Commenter la réponse de NOIRON
Messages postés
17019
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5939
0
Merci
Prenez le temps de consulter les lois sur la copropriété et sur la location et lisez des articles de presse.
Bailleur ne s'improvise pas !
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une