Terrain de petanque en zone agricole
Didbenj
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Didbenj Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède une maison construire devant un champ en zone agricole
Est que je peux construire un terrain de petanque en bordure de la limite de ce terrain agricole ou directement sur la partie agricole
Je possède une maison construire devant un champ en zone agricole
Est que je peux construire un terrain de petanque en bordure de la limite de ce terrain agricole ou directement sur la partie agricole
A voir également:
- Terrain de pétanque autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez rien construire sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Vous ne pouvez rien construire sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Didbenj
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La parcelle qui m appartient contient une partie en zone un qui contient ma maison et une autre en zone agricole. Je souhaite faire le terrain en partie sur le terrain agricole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...