Véranda déclarée en pergola
Juzoe
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Juzoe -
Juzoe -
Bonjour,
Je m'apprête à visiter une maison dont la propriétaire actuelle m'informe que la véranda n'est pas déclarée.
Elle serait déclarée en tant que pergola et inférieure à 20 m². Quels sont les risques que j'encoure si j'achète la maison ? La propriétaire me dit que celle ci sera régularisable dans 5 ans, mais en attendant ?
Merci de vos réponses
Je m'apprête à visiter une maison dont la propriétaire actuelle m'informe que la véranda n'est pas déclarée.
Elle serait déclarée en tant que pergola et inférieure à 20 m². Quels sont les risques que j'encoure si j'achète la maison ? La propriétaire me dit que celle ci sera régularisable dans 5 ans, mais en attendant ?
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2 réponses
Bonjour,
quelle est la date de construction de cette véranda ?
exigez la régularisation avant la vente (= clause suspensive dans le compromis)
régularisable dans 5 ans ? non, c'est sans doute la prescription ... mais ne l'écoutez pas ! c'est vous qui seriez redevable pendant les 5 ans !
quelle est la date de construction de cette véranda ?
exigez la régularisation avant la vente (= clause suspensive dans le compromis)
régularisable dans 5 ans ? non, c'est sans doute la prescription ... mais ne l'écoutez pas ! c'est vous qui seriez redevable pendant les 5 ans !
Allez en mairie pour savoir si c’est régularisanble et si la véranda est conforme au règlement d’urbanisme
De tout façon quand on achète un bien faut toujours aller en mairie pour savoir dans quelle zone se situe votre bien et les projet en cours autour de votre futur acquisition on peu glaner des info sur le quartier !!!!
De tout façon quand on achète un bien faut toujours aller en mairie pour savoir dans quelle zone se situe votre bien et les projet en cours autour de votre futur acquisition on peu glaner des info sur le quartier !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais contacter l’actuelle propriétaire afin qu’elle régularise avant la vente, auquel cas je n’acheterai pas ...