Modification du taux suite "ALD" - besoin d'aide

maximilienjoly
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 30 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2018
- 30 août 2018 à 17:18
 Maximilienjoly - 4 sept. 2018 à 16:22
Bonjour à tous,

l'objet de ma demande concerne des informations concernant le taux de prélèvement à la source.

Je me suis Pacsé en fin d'année 2017 avec ma conjointe et nous avons fait une déclaration déparée pour l'année 2018 (avis 2017), en début d'année 2018 j'ai été arrêté pour une importante maladie qui rentre dans le cas des ALD (affection longue durée), aujourd'hui je me retrouve en mi-temps thérapeutique et perçois une partie de mon salaire par mon employeur et l'autre partie du salaire par la sécurité-sociale.

j'ai contacté à deux reprises le centre des impôts, pour avoir des informations concernant mon cas, car d'après la loi, les revenus issus de la SS dans le cas d'une affection longue durée sont exonérés de fiscalité.

pour information j'ai déclaré pour 2018(r=2017), un revenus de 31000 euros soit une base de prélèvement de 8,6%. Pour l'année 2018, je ne vais percevoir qu'un montant de 15000 euros, donc non assujettis aux impôts.

je sais que l'année 2018 est une année blanche, cependant mon taux d'imposition est basé sur les revenus 2017. A savoir, y aura t-il, lors de la déclaration en Avril 2019 des revenus de 2018, une forme de crédit d'impôt ? car sous la forme actuelle, cela aurait été le cas.

sachant qu'après deux appels auprès des impôts, le discours diffère et ne me permet pas d'avoir de réponse claire.

Merci à vous,

Maximilien

1 réponse

jee pee
Messages postés
35859
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2022
4 043
30 août 2018 à 19:05
Bonjour,

Le taux de 8,6% est le taux du prélèvement à la source qui sera appliqué sur les revenus touchés en 2019.

Pour 2018 tout le monde va bénéficier d'une année blanche, les revenus vont être déclarés au printemps 2019, l'impot calculé et annulé (pour les revenus ordinaires). Donc c'est une bonne chose pour quelqu'un dont les revenus augmentent, ce l'est moins pour quelqu'un dont les revenus diminuent comme toi.

Cdlt
0
Maximilienjoly
30 août 2018 à 19:16
Bonjour jee pee,

Merci de cette confirmation, c’est dont bien ce que je pensais.
Et la taxe d’habitation sera t’elle basée sur l’avis Du RFR N-2 ou bien cela évoluera t’il également ?

Bonne soirée à tous,

Max
0
jee pee
Messages postés
35859
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2022
4 043 > Maximilienjoly
30 août 2018 à 19:22
Etant donné que nous continuerons comme avant à faire des déclarations de revenus chaque année (le prélèvement à la source n'est qu'un acompte sur l'impot du) je ne pense pas (je n'ai rien lu sur le sujet) que cela change quelque chose à la base de calcul de la taxe d'habitation.
0
Maximilienjoly
4 sept. 2018 à 16:22
Merci jee PEE, je vais tout de même prendre rendez vous avec les impôts faire part de mon mécontentement, ainsi qu’evoquer Des recours pour les personnes dans mon cas.
0