Exonération de la redevance ordures menageres

BrigitteCotillon -  
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai connaître le texte de loi concernant l'exonération de la redevance ordure ménagère puisque je n est pas de ramassage et que le point de collecte le plus près est à 2,5km et que l'on me demande 169E pour le paiement de cette dernière
Pouvez vous m'aidez
Merci

2 réponses

  1. Gaston
     
    Bonjour
    J'ai trouvé ceci sur la TEOM : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
    Prendre contact avec votre centre des impôts pour vos réclamations
    13
    1. tof51430
       
      sauf que la question porte sur la redevance ordure ménagère ...
      0
  2. djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    vous trouverez votre réponse dans ce lien :

    https://www.cc-orb-jaur.fr/

    cdt.
    1

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