Exonération de la redevance ordures menageres
BrigitteCotillon
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai connaître le texte de loi concernant l'exonération de la redevance ordure ménagère puisque je n est pas de ramassage et que le point de collecte le plus près est à 2,5km et que l'on me demande 169E pour le paiement de cette dernière
Pouvez vous m'aidez
Merci
J'aimerai connaître le texte de loi concernant l'exonération de la redevance ordure ménagère puisque je n est pas de ramassage et que le point de collecte le plus près est à 2,5km et que l'on me demande 169E pour le paiement de cette dernière
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2 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci sur la TEOM : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Prendre contact avec votre centre des impôts pour vos réclamations
J'ai trouvé ceci sur la TEOM : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
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tof51430
sauf que la question porte sur la redevance ordure ménagère ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...