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Exonération de la redevance ordures menageres

BrigitteCotillon - 30 août 2018 à 13:03
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 sept. 2018 à 19:42
Bonjour,
J'aimerai connaître le texte de loi concernant l'exonération de la redevance ordure ménagère puisque je n est pas de ramassage et que le point de collecte le plus près est à 2,5km et que l'on me demande 169E pour le paiement de cette dernière
Pouvez vous m'aidez
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gaston
30 août 2018 à 19:03
Bonjour
J'ai trouvé ceci sur la TEOM : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Prendre contact avec votre centre des impôts pour vos réclamations
13
tof51430
1 sept. 2018 à 19:37
sauf que la question porte sur la redevance ordure ménagère ...
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