Travaux aux frais des locataires

Question

Bonjour, 
Je me trouve avec mon ami dans une situation bien compliquée , pour faire simple :
Nous louons un appartement 64m² + jardin à un prix avantageux car il était dans un état lamentable (pas entretenu depuis bien longtemps). Nous réalisons les travaux suivant :
- Arrachage de papier peint 
- Arrachage des linos (cuisine, salle de bain)
- Peinture des mur
- pose d'un nouveau lino (cuisine salle de bain)
- rénovation du parquet (gros nettoyage + produit)
- évier cassé --> rachat d'un nouvel évier + meuble (dans la cuisine et salle de bain)
- fenêtres qui ne s'ouvrent plus ou mal (graisse, changement poignées de portes)
- refaire totalement le jardin (semis, plantation, claustras sur 50m²)

tout ceci nous a coûté 1000€ (matériaux), c'est a peu prés ce que nous avions estimé.

L'arrangement était : que l'appartement soit vidé le 15 août de façon a ce que nous puissions faire nos travaux et emménager le 1er septembre.
cet accord n'a pas été totalement respecté puisse qu'il n'était pas totalement vidé.. (nous avons donc pas pu finir les travaux avant notre emménagement).

La relation avec la propriétaire est très compliquée, aucune discussion n'est possible..., elle ne nous semble pas honnête et nous n'avons aucune confiance...

La dernière fois que nous l'avons vu, elle nous a dit qu'elle souhaite faire un état des lieux le 1er septembre matin, certainement pour nous demander une caution.. de plus elle n'aurais qu'un jeu de clef à nous donner.. (l'ancien location en a un, elle en a deux et en a "cassé" un..)


J'aimerais avoir vos avis et référence à la lois compte tenu de la situation... Sachant que nous avons signé un bail en seul exemplaire que nous détenons, sur lequel il est stipulé que à partir du 15 août le logement serait accessible pour réaliser des travaux, que nous emménageons le 1er septembre et nous ne payerons pas le loyer de septembre en dédommagement des travaux.
Il y a également écrit que nous devons une caution 1100€ (ce qui correspond à un loyer avec charges).

Devons-nous accepter un état des lieux après travaux réalisés à nos frais (en prenant en compte de la dédommagement)? 
devons verser cette caution? 
Comment l'obliger à nous fournir toutes les clefs? (j'ai lu à ce sujet qu'il a pas de lois qui oblige le propriétaire a fournir plus qu'un jeu, mais peut être considéré comme une entrave à la jouissance paisible des lieux, car porte blindée et le coût d'un doublon de clef est de 150€...)

Merci d'avance pour vos conseils.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je trouve que vous avez déjà été bien gentils. Ce n'était pas à vous de rénover ce logement. Et ça lui aurait coûté beaucoup plus cher que 1000 euros pour le faire faire. Alors effectivement, elle peut vous payer un double de clés à 150 euros même si elle n'y est pas obligée, d'autant que l'ancien locataire n'a pas à garder un jeu de clés (si j'ai bien compris).

A savoir qu'en fait vous bénéficiez d'un mois et demi de loyer, puisque la location est due dès le premier jour d'occupation. Ce qui veut dire aussi que l'état des lieux aurait dû être fait à votre entrée ...

A noter que le dépôt de garantie (et non pas la "caution") ne peut pas être supérieur à 1 mois de loyer hors charges. Oui, vous devez le verser s'il est prévu au bail.

Et j'aimerais bien savoir quelles sont les charges prévues au bail ? 

Cdlt

MatouOL · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse tout d'abord.
alors nous entrons dans le logement le 1er pas avant, et c'est ce sur quoi elle joue pour l'état des lieux.. et sur le faite qu'il y a un dédommagement financier (un mois de loyer gratuit)...
Mais je suis bien d'accord sur le faite qu'on en a déjà beaucoup fait et je ne voudrais me "faire avoir".

Ok pour la caution, les charges s’élèvent à 200€, je lui ferait remarquer que ce n'est pas normal.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
J'ajoute mon étonnement : 200 euros par mois de charges ???? c'est beaucoup trop ! 
Ce sont des provisions ? Comment est-ce justifié ? 
quelles sont les charges couvertes par ce montant ?

MatouOL · Answer

Bonjour,

Je n'en ai aucune idée.. Que puis-je faire?

gt.55 · Answer

Bonjour,

Le problème des clés n'en est pas un...
Dès qu'elle vous a donné cette clé, vous changez le barillet par un neuf et vous aurez 3 clés avec !
C'est tout-à-fait légal puisque de toute façon la propriétaire n'a pas le droit de pénétrer dans le logement en dehors de votre présence. Elle n'a donc pas besoin de clé.
Selon le niveau de sécurité choisi, le prix de l'ensemble varie de 200 à 600€. C'est cher, mais ce sera le prix de votre tranquillité vis-à-vis des visiteurs indésirables : cambrioleur, ancien locataire, propriétaire...

Conservez cependant précieusement son barillet avec sa clé, vous lui remettrez en place et vous lui rendrez quand vous quitterez le logement. Vous récupérerez le votre et pourrez le réutiliser ailleurs. C'est donc un bon investissement sur le long terme !

Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

oui, demandez des précisions pour les charges. 200 c'est vraiment beaucoup!

et ce n'est pas une caution !!!!!
c'est un dépôt de garantie.
utiliser les bons mots c'est le début pour être pris au sérieux par la suite !

MatouOL · Answer

Bonjour,

Merci à tous ceux qui m'ont répondu, cependant je n'ai toujours aucune certitude sur ce que je peux accepter ou pas.. Etant donné que sur mon bail il est bien écrit q'une caution (ou dépôt de garantie, à vérifier) est à verser, je vais faire mon état des lieux demain et lui verser 1100€...

Je préfère être du bon côté de la loi et respecter ce que j'ai signé après tout... Tant pis pour moi, je ferais plus attention la prochaine fois.

pour les charges je vais demander les justificatifs et me renseigner sur les recours.

Merci à tous,

cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Un peu de lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2015-09-29/

lisez l'article 3 avant de signer le bail

et l'article 23 au sujet des charges... surtout 
Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

et l'article 22 au sujet du depot de garantie..
et vous y apprendrez qu'une caution est une personne qui se porte garant, pas une somme d'argent !

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