Certificat d'immatriculation
Ludo
-
29 août 2018 à 12:36
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 29 août 2018 à 14:57
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 29 août 2018 à 14:57
A voir également:
- Certificat d'immatriculation
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Certificat d'immatriculation a imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
3 réponses
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
338
29 août 2018 à 13:42
29 août 2018 à 13:42
Bjr Ludo
Votre certificat provisoire est en WW ou un CPI,?.
Votre professionnel vous a t'il vendu une véhicule issu du réseau constructeur ou un véhicule en tant que mandataire?
La demande d’immatriculation ne se fait plus en Préfecture et ce depuis octobre 2017.
Les démarches sont à faire auprès de l'ANTS pour cette immatriculation.
Essayez de répondre à ces questions si vous voulez que l'on vous réponde correctement.
A+
Votre certificat provisoire est en WW ou un CPI,?.
Votre professionnel vous a t'il vendu une véhicule issu du réseau constructeur ou un véhicule en tant que mandataire?
La demande d’immatriculation ne se fait plus en Préfecture et ce depuis octobre 2017.
Les démarches sont à faire auprès de l'ANTS pour cette immatriculation.
Essayez de répondre à ces questions si vous voulez que l'on vous réponde correctement.
A+
Re je suis en ww..et nan c'est un revendeur toutes marque qui fais de l'import...oui je le sais pour la prefecture c'est pour cela que je le relance je nais aucune possibilité de voir ou en ai mpn dossier
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
338
29 août 2018 à 14:57
29 août 2018 à 14:57
Salut Ludo
Le quitus fiscal a t'il été demandé par vos soins ou par le pro ?.
Si c'est le pro qui vous affirme avoir fait la demande allez voir les Impôts afin de savoir si ce quitus fiscal a été demandé.
En MP le nom de ce revendeur et de la centrale d'achat.
Cdt
Le quitus fiscal a t'il été demandé par vos soins ou par le pro ?.
Si c'est le pro qui vous affirme avoir fait la demande allez voir les Impôts afin de savoir si ce quitus fiscal a été demandé.
En MP le nom de ce revendeur et de la centrale d'achat.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...