Devenir co-acquéreur et co-emprunteur
Jessica.L.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint a acquis seul une maison il y a 5 ans avec emprunt bancaire.
Nous ne sommes à ce jour ni marié ni pacsé.
Il souhaite renégocier son prêt immo (rachat par une autre banque).
Nous avons un projet de mariage un jour... mais souhaitons établir un acte de prêt aux 2 noms.
Je serai ainsi co-emprunteur sans être propriétaire, raison pour laquelle nous souhaitons indiquer dans le contrat de prêt une clause suspensive qui indiquerait que je ne serai co-emprunteur qu'à compter du mariage.
Est-ce que cela est juridiquement possible?
Autre question, quel est le meilleur moyen pour moi d'acquérir une partie de la maison?
Nous vivons ensemble depuis 2 ans, je participe aux frais du ménage (courses, vacances, travaux...). Il paye les échéances de prêt).
Il semblerait qu'avec le mariage, mon conjoint pourrait apporter la maison acquis avant union, dans la communauté des biens, contre paiement de ma part d'une somme à déterminer.
Comment ça se passe exactement? Comment déterminer le prix à lui verser? Et si je lui donne de l'argent, celui-ci servira au ménage alors pourquoi lui verser de l'argent qui finalement sera utilisé par le couple.
Merci pour vos conseils.
Jessica
Mon conjoint a acquis seul une maison il y a 5 ans avec emprunt bancaire.
Nous ne sommes à ce jour ni marié ni pacsé.
Il souhaite renégocier son prêt immo (rachat par une autre banque).
Nous avons un projet de mariage un jour... mais souhaitons établir un acte de prêt aux 2 noms.
Je serai ainsi co-emprunteur sans être propriétaire, raison pour laquelle nous souhaitons indiquer dans le contrat de prêt une clause suspensive qui indiquerait que je ne serai co-emprunteur qu'à compter du mariage.
Est-ce que cela est juridiquement possible?
Autre question, quel est le meilleur moyen pour moi d'acquérir une partie de la maison?
Nous vivons ensemble depuis 2 ans, je participe aux frais du ménage (courses, vacances, travaux...). Il paye les échéances de prêt).
Il semblerait qu'avec le mariage, mon conjoint pourrait apporter la maison acquis avant union, dans la communauté des biens, contre paiement de ma part d'une somme à déterminer.
Comment ça se passe exactement? Comment déterminer le prix à lui verser? Et si je lui donne de l'argent, celui-ci servira au ménage alors pourquoi lui verser de l'argent qui finalement sera utilisé par le couple.
Merci pour vos conseils.
Jessica
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2 réponses
Bonjour
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés? Alors ce n'est pas votre conjoint, terme réservé à l'époux, mais votre concubin.
si vous devez vous marier, attendez ce moment pour faire un contrat de mariage chez le notaire et régler le problème.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés? Alors ce n'est pas votre conjoint, terme réservé à l'époux, mais votre concubin.
si vous devez vous marier, attendez ce moment pour faire un contrat de mariage chez le notaire et régler le problème.
Jessica.L.
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Merci pour votre réponse donc Ok pour le contrat de mariage chez le Notaire mais en attendant, dans le cadre du rachat du prêt immobilier, est-il important que je figure en tant que co-emprunteur? Si mon ami (à défaut d'être mon conjoint ;-) ) reste le seul emprunteur, que se passe t-il après mariage? Le contrat de mariage indiquera que la maison est dans la communauté de bien et par conséquent le prêt immobilier également?
La législation juridique et financière évolue en permanence...