Parent enfant français accuse à tort
Red
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Red95 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà je suis parent denfant francais de 2 enfants 3 ans et 4 mois donc après 3 ans de carte provisoire normalement je devrais avoir ma carte de séjour définitif au mois de mars(nationalité marocaine).J'ai été accuser par la mère de mes enfants de violence conjugual et familiale sur elle et ma fille de 3ans.une enquête est en cours .ma question est la suivante j'ai rdv au tribunal jaf car la mère de mes enfants demande une ordonnance de protection. Si le juge lui octroi cette ordonnance quel incident ça auras sur ma carte de séjour? Même avec le statut parent d'enfant français peut ont m'expulse? Au mois de mars ma carte provisoire se termine va ton me donner automatiquement ma carte définitif?
Aidez moi merci
Voilà je suis parent denfant francais de 2 enfants 3 ans et 4 mois donc après 3 ans de carte provisoire normalement je devrais avoir ma carte de séjour définitif au mois de mars(nationalité marocaine).J'ai été accuser par la mère de mes enfants de violence conjugual et familiale sur elle et ma fille de 3ans.une enquête est en cours .ma question est la suivante j'ai rdv au tribunal jaf car la mère de mes enfants demande une ordonnance de protection. Si le juge lui octroi cette ordonnance quel incident ça auras sur ma carte de séjour? Même avec le statut parent d'enfant français peut ont m'expulse? Au mois de mars ma carte provisoire se termine va ton me donner automatiquement ma carte définitif?
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1 réponse
Si l’auteur des violences ne respecte pas les mesures de l’ordonnance de protection, il se rend coupable d’un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende.
Pour le reste demandez à votre avocat.
Pour le reste demandez à votre avocat.
Red95
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Merci de m'avoir répondu mais vous ne sauriez pas si ont risqué de ne pas me renouveler?