A voir également:
- Clôturé du compte
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte caf cloturé - Forum CAF
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Quelles raisons votre banque a-t-elle avancée pour la clôture sans préavis ?
La banque peut clôturer votre compte sans le justifier mais elle doit normalement respecter un préavis de 2 mois. Après, il y a des motifs qui entraînent généralement une clôture sans préavis : refus de fournir les informations personnelles exigées par la banque dans le cadre du 561-5, fonds d’origine frauduleuse, incivilités envers le personnel de l’établissement.
Quelles raisons votre banque a-t-elle avancée pour la clôture sans préavis ?
La banque peut clôturer votre compte sans le justifier mais elle doit normalement respecter un préavis de 2 mois. Après, il y a des motifs qui entraînent généralement une clôture sans préavis : refus de fournir les informations personnelles exigées par la banque dans le cadre du 561-5, fonds d’origine frauduleuse, incivilités envers le personnel de l’établissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...