Caution solidaire Entreprise
Alex25
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lautre -
lautre -
Bonjour,
J'ai sélectionné un location dont l'entreprise se portera garant (caution solidaire). Je ne trouve pas de modèle d'acte de caution solidaire correspondant à ce cas de figure. Quels sont les informations à y faire figurer? (Raison sociale, Nom du gérant, SIRET, etc.. ?)
Par avance merci pour vos réponses.
J'ai sélectionné un location dont l'entreprise se portera garant (caution solidaire). Je ne trouve pas de modèle d'acte de caution solidaire correspondant à ce cas de figure. Quels sont les informations à y faire figurer? (Raison sociale, Nom du gérant, SIRET, etc.. ?)
Par avance merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonsoir,
A quel titre l'entreprise se porterait-elle caution pour vous ?
Prévu dans les statuts que la société se porte caution pour une personne physique ?
Etc....
A quel titre l'entreprise se porterait-elle caution pour vous ?
Prévu dans les statuts que la société se porte caution pour une personne physique ?
Etc....
Bonjour,
En complément, trouvé sur le net
Tout d'abord veuillez vérifier que la personne signant l'acte de caution solidaire à bien les pouvoirs de le faire, en effet cela varie en fonction du type de société (SARL, SA, ...).
Afin de vérifier la santé de la société nous vous conseillons de demander les documents suivants:
- 2 derniers bilans;
- 2 derniers avis d’imposition (sur les sociétés);
- 1 extrait Kbis datant de moins de 3 mois;
- Copie des statuts de la société.
je dois vérifier que les status prévoient : donc vous êtes le propriétaire.
Cordialement
En complément, trouvé sur le net
Tout d'abord veuillez vérifier que la personne signant l'acte de caution solidaire à bien les pouvoirs de le faire, en effet cela varie en fonction du type de société (SARL, SA, ...).
Afin de vérifier la santé de la société nous vous conseillons de demander les documents suivants:
- 2 derniers bilans;
- 2 derniers avis d’imposition (sur les sociétés);
- 1 extrait Kbis datant de moins de 3 mois;
- Copie des statuts de la société.
je dois vérifier que les status prévoient : donc vous êtes le propriétaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien votre réponse, je dois vérifier que les status prévoient bien que l'entreprise puisse bien se porter garante pour son employé. Est-ce correct?