Caution solidaire Entreprise

Alex25 - 27 août 2018 à 23:06
 lautre - 28 août 2018 à 11:44
Bonjour,

J'ai sélectionné un location dont l'entreprise se portera garant (caution solidaire). Je ne trouve pas de modèle d'acte de caution solidaire correspondant à ce cas de figure. Quels sont les informations à y faire figurer? (Raison sociale, Nom du gérant, SIRET, etc.. ?)

Par avance merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonsoir,

A quel titre l'entreprise se porterait-elle caution pour vous ?
Prévu dans les statuts que la société se porte caution pour une personne physique ?
Etc....
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La caution sera l'entreprise de l'employé, donc une personne morale.

Si je comprends bien votre réponse, je dois vérifier que les status prévoient bien que l'entreprise puisse bien se porter garante pour son employé. Est-ce correct?
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Bonjour,

En complément, trouvé sur le net

Tout d'abord veuillez vérifier que la personne signant l'acte de caution solidaire à bien les pouvoirs de le faire, en effet cela varie en fonction du type de société (SARL, SA, ...).

Afin de vérifier la santé de la société nous vous conseillons de demander les documents suivants:
- 2 derniers bilans;
- 2 derniers avis d’imposition (sur les sociétés);
- 1 extrait Kbis datant de moins de 3 mois;
- Copie des statuts de la société.


je dois vérifier que les status prévoient : donc vous êtes le propriétaire.

Cordialement
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