A voir également:
- Caution solidaire Entreprise
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Caution hotel - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir,
A quel titre l'entreprise se porterait-elle caution pour vous ?
Prévu dans les statuts que la société se porte caution pour une personne physique ?
Etc....
A quel titre l'entreprise se porterait-elle caution pour vous ?
Prévu dans les statuts que la société se porte caution pour une personne physique ?
Etc....
Bonjour,
En complément, trouvé sur le net
Tout d'abord veuillez vérifier que la personne signant l'acte de caution solidaire à bien les pouvoirs de le faire, en effet cela varie en fonction du type de société (SARL, SA, ...).
Afin de vérifier la santé de la société nous vous conseillons de demander les documents suivants:
- 2 derniers bilans;
- 2 derniers avis d’imposition (sur les sociétés);
- 1 extrait Kbis datant de moins de 3 mois;
- Copie des statuts de la société.
je dois vérifier que les status prévoient : donc vous êtes le propriétaire.
Cordialement
En complément, trouvé sur le net
Tout d'abord veuillez vérifier que la personne signant l'acte de caution solidaire à bien les pouvoirs de le faire, en effet cela varie en fonction du type de société (SARL, SA, ...).
Afin de vérifier la santé de la société nous vous conseillons de demander les documents suivants:
- 2 derniers bilans;
- 2 derniers avis d’imposition (sur les sociétés);
- 1 extrait Kbis datant de moins de 3 mois;
- Copie des statuts de la société.
je dois vérifier que les status prévoient : donc vous êtes le propriétaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2018 à 06:38
Si je comprends bien votre réponse, je dois vérifier que les status prévoient bien que l'entreprise puisse bien se porter garante pour son employé. Est-ce correct?