Fuite avant le compteur
vyvy02
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai une fuite avant le compteur et le maire affirme qu'il y a un papier voté qu'il m'a montré (une déliberation) qui stipule que c'est à moi de payer est ce légal ?
c'est la commune qui gère le château d'eau
merci d'avance
c'est la commune qui gère le château d'eau
merci d'avance
6 réponses
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Déjà personne ne pourra vous facturer l'eau puisque c'est avant compteur...ensuite les arrivées ne vous appartiennent pas, sauf si c'est un branchement spécial réservé uniquement à votre point de livraison.
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Bonjour,
Je ne vois pas comment une telle clause pourrait être légale !
Et il pourrait vous facturer jusqu'où comme ça, jusqu'au château d'eau ?
Que dit exactement cette délibération ?
Elle a été votée quand et par qui ?
Elle concerne tous les propriétaires en général, ou juste le cas de votre compteur ?
J'ai du mal à comprendre...
Cdt
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je vais retrouver le papier et le mettre en pièce jointe . si ça coince vers qui me tourner pour contester la facture cdt
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Bonjour,
L'installation avant compteur ne vous appartient pas et vous n'êtes pas responsable des fuites.
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la cave innonde la pompe à chaleur heureusement que j’ai installer une petite pompe et calmé la fuite avec un bâton sinon la cave serai pleine . c’est le maire qui a provoquer la fuite en voulant réparer une petite fuite lui même avant compteur
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c’est le maire qui a provoquer la fuite en voulant réparer une petite fuite lui même avant compteur
Ben alors, qu'il paie ses erreurs.
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bonjour
c'est un gros comique votre maire !
j'attends la pièce jointe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...