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Fuite avant le compteur

vyvy02 - 27 août 2018 à 11:43
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 août 2018 à 20:20
Bonjour, j'ai une fuite avant le compteur et le maire affirme qu'il y a un papier voté qu'il m'a montré (une déliberation) qui stipule que c'est à moi de payer est ce légal ?
c'est la commune qui gère le château d'eau
merci d'avance

6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 16:16
Déjà personne ne pourra vous facturer l'eau puisque c'est avant compteur...ensuite les arrivées ne vous appartiennent pas, sauf si c'est un branchement spécial réservé uniquement à votre point de livraison.
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vyvy02
27 août 2018 à 16:19
non il n’y a pas de particularité à par la clause que j’ai parlé au dessus
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Réponse 2 / 6
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
27 août 2018 à 11:46
Bonjour,

Je ne vois pas comment une telle clause pourrait être légale !
Et il pourrait vous facturer jusqu'où comme ça, jusqu'au château d'eau ?

Que dit exactement cette délibération ?
Elle a été votée quand et par qui ?
Elle concerne tous les propriétaires en général, ou juste le cas de votre compteur ?

J'ai du mal à comprendre...

Cdt
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vyvy02
27 août 2018 à 16:07
je vais retrouver le papier et le mettre en pièce jointe . si ça coince vers qui me tourner pour contester la facture cdt
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Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 11:47
Bonjour,

L'installation avant compteur ne vous appartient pas et vous n'êtes pas responsable des fuites.
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vyvy02
27 août 2018 à 16:08
merci c’est le bon sens mais là j’ai en face de moi l’inverse
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Utilisateur anonyme > vyvy02
27 août 2018 à 16:12
Envoyez et on vous dira.
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Réponse 4 / 6
Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 16:14
Bonjour,
Quelles sont les effets de cette fuite ?
Laissez couler !
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vyvy02
27 août 2018 à 16:17
la cave innonde la pompe à chaleur heureusement que j’ai installer une petite pompe et calmé la fuite avec un bâton sinon la cave serai pleine . c’est le maire qui a provoquer la fuite en voulant réparer une petite fuite lui même avant compteur
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Réponse 5 / 6
Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 16:20
c’est le maire qui a provoquer la fuite en voulant réparer une petite fuite lui même avant compteur

Ben alors, qu'il paie ses erreurs.
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vyvy02
27 août 2018 à 17:13
oui entièrement d’accord
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Réponse 6 / 6
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
27 août 2018 à 17:28
bonjour
c'est un gros comique votre maire !
j'attends la pièce jointe...
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
27 août 2018 à 20:20
Moi aussi...

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