Fuite avant le compteur
vyvy02
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai une fuite avant le compteur et le maire affirme qu'il y a un papier voté qu'il m'a montré (une déliberation) qui stipule que c'est à moi de payer est ce légal ?
c'est la commune qui gère le château d'eau
merci d'avance
c'est la commune qui gère le château d'eau
merci d'avance
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6 réponses
Déjà personne ne pourra vous facturer l'eau puisque c'est avant compteur...ensuite les arrivées ne vous appartiennent pas, sauf si c'est un branchement spécial réservé uniquement à votre point de livraison.
vyvy02
non il n’y a pas de particularité à par la clause que j’ai parlé au dessus
Bonjour,
Je ne vois pas comment une telle clause pourrait être légale !
Et il pourrait vous facturer jusqu'où comme ça, jusqu'au château d'eau ?
Que dit exactement cette délibération ?
Elle a été votée quand et par qui ?
Elle concerne tous les propriétaires en général, ou juste le cas de votre compteur ?
J'ai du mal à comprendre...
Cdt
Je ne vois pas comment une telle clause pourrait être légale !
Et il pourrait vous facturer jusqu'où comme ça, jusqu'au château d'eau ?
Que dit exactement cette délibération ?
Elle a été votée quand et par qui ?
Elle concerne tous les propriétaires en général, ou juste le cas de votre compteur ?
J'ai du mal à comprendre...
Cdt
je vais retrouver le papier et le mettre en pièce jointe . si ça coince vers qui me tourner pour contester la facture cdt
Bonjour,
L'installation avant compteur ne vous appartient pas et vous n'êtes pas responsable des fuites.
L'installation avant compteur ne vous appartient pas et vous n'êtes pas responsable des fuites.
la cave innonde la pompe à chaleur heureusement que j’ai installer une petite pompe et calmé la fuite avec un bâton sinon la cave serai pleine . c’est le maire qui a provoquer la fuite en voulant réparer une petite fuite lui même avant compteur
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