Commandement de payer après immobilisation
tigrou-68
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Tonybams Messages postés 39 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - 28 août 2018 à 22:40
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A voir également:
- Commandement de payer après immobilisation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Prix commandement de payer - Guide
- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
- Payer une amende italienne en ligne - Forum Automobile
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Tonybams
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mardi 28 août 2018
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9 octobre 2019
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28 août 2018 à 22:40
28 août 2018 à 22:40
Bonjour
Si le commandement de payer est réel, c'est qu'il y a titre exécutoire émis par un juge.
Demander à cet huissier de vous le fournir.
Si il ne le fourni pas garder tout les documents reçus est renseignez vous au greffe du tribunal d'instance de votre agglomération.
Il saura mieux vous renseignez que moi sur les démarches à suivre si cet huissier à agit sans titre exécutoire.
Si le commandement de payer est réel, c'est qu'il y a titre exécutoire émis par un juge.
Demander à cet huissier de vous le fournir.
Si il ne le fourni pas garder tout les documents reçus est renseignez vous au greffe du tribunal d'instance de votre agglomération.
Il saura mieux vous renseignez que moi sur les démarches à suivre si cet huissier à agit sans titre exécutoire.