Droit de passage sur proprité existante
BOMASK
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Bonjour,
Une route privée passe en limite de 5 propriétés. (la route passe sur le terrain de chaque propriétaire)
Elle dessert ma propriété (la numéro 1) puis la numéro 4 et 5.
La numéros 4 et 5 ont demandé des droit de passage qui ont été acté.
Le propriétaire numéro 3 (sur laquelle passe la route) a donné son accord pour desservir la 4 et 5 et l’accès à sa parcelle est existant et se fait déjà par une autre route à l'opposé. Il ne lui a jamais été accordé de droit de passage sur la route privée.
Donc ma question est la suivante:
Le propriétaire no. 3 veut scinder en 2 sa parcelle et vendre celle qui longe la route.
Peut il obliger les propriétaires de la parcelle 1 et 2 à lui donner le droit de passage ?
Bon, j’espère que c'est clair pour pouvoir me répondre !
Merci.
MARC
Une route privée passe en limite de 5 propriétés. (la route passe sur le terrain de chaque propriétaire)
Elle dessert ma propriété (la numéro 1) puis la numéro 4 et 5.
La numéros 4 et 5 ont demandé des droit de passage qui ont été acté.
Le propriétaire numéro 3 (sur laquelle passe la route) a donné son accord pour desservir la 4 et 5 et l’accès à sa parcelle est existant et se fait déjà par une autre route à l'opposé. Il ne lui a jamais été accordé de droit de passage sur la route privée.
Donc ma question est la suivante:
Le propriétaire no. 3 veut scinder en 2 sa parcelle et vendre celle qui longe la route.
Peut il obliger les propriétaires de la parcelle 1 et 2 à lui donner le droit de passage ?
Bon, j’espère que c'est clair pour pouvoir me répondre !
Merci.
MARC
A voir également:
- Droit de passage sur proprité existante
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
bonjour, Je crois qu'il faudrait se renseigner auprès de votre notaire (c"est gratuit) avec un plan).
Normalement le terrain 3 qui a un accès ailleurs, si le propriétaire le divise en deux, cela ne lui donne pas le droit d'avoir un droit de passage sur cette voie de passage.
Mais ce qui est gênant, (si j'ai bien compris), c'est qu'il a donné de son terrain pour cette voie.
Donc il a déjà donné du terrain pour cette voie à laquelle il n'a pas de droit de passage, mais en plus, il faudrait qu'il laisse un droit de passage sur la deuxième partie de son terrain (celle qui a l'accès ailleurs).
Il faut se réunir et en discuter. Si on lui laisse le droit de passage, (ce qui paraît assez normal) il faut que ce soit acté chez le notaire, mais on pourrait mettre des réserves : pas de commerce, d'entrepôt, limiter les surfaces bâties et obligation d'avoir un stationnement facile pour les occupants futurs. Ceci afin d'éviter des abus que l'on voit souvent malheureusement.
Normalement le terrain 3 qui a un accès ailleurs, si le propriétaire le divise en deux, cela ne lui donne pas le droit d'avoir un droit de passage sur cette voie de passage.
Mais ce qui est gênant, (si j'ai bien compris), c'est qu'il a donné de son terrain pour cette voie.
Donc il a déjà donné du terrain pour cette voie à laquelle il n'a pas de droit de passage, mais en plus, il faudrait qu'il laisse un droit de passage sur la deuxième partie de son terrain (celle qui a l'accès ailleurs).
Il faut se réunir et en discuter. Si on lui laisse le droit de passage, (ce qui paraît assez normal) il faut que ce soit acté chez le notaire, mais on pourrait mettre des réserves : pas de commerce, d'entrepôt, limiter les surfaces bâties et obligation d'avoir un stationnement facile pour les occupants futurs. Ceci afin d'éviter des abus que l'on voit souvent malheureusement.
Voir comment est rédiger vos actes de servitude.
Mais logiquement le droit de passage est donné à un numéro de parcelle, donc si on divise la parcelle en deux, les deux parcelles bénéficie du droit de passage.
Mais logiquement le droit de passage est donné à un numéro de parcelle, donc si on divise la parcelle en deux, les deux parcelles bénéficie du droit de passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez tout à fait compris le problème.
C est assez compliqué je pense que je vais en parler à mon notaire.
Le dilemme c est que l on ne voudrait pas charger la route pour bien évidemment, la tranquillité !
Merci encore