Droit de passage sur proprité existante
BOMASK
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2 réponses
bonjour, Je crois qu'il faudrait se renseigner auprès de votre notaire (c"est gratuit) avec un plan).
Normalement le terrain 3 qui a un accès ailleurs, si le propriétaire le divise en deux, cela ne lui donne pas le droit d'avoir un droit de passage sur cette voie de passage.
Mais ce qui est gênant, (si j'ai bien compris), c'est qu'il a donné de son terrain pour cette voie.
Donc il a déjà donné du terrain pour cette voie à laquelle il n'a pas de droit de passage, mais en plus, il faudrait qu'il laisse un droit de passage sur la deuxième partie de son terrain (celle qui a l'accès ailleurs).
Il faut se réunir et en discuter. Si on lui laisse le droit de passage, (ce qui paraît assez normal) il faut que ce soit acté chez le notaire, mais on pourrait mettre des réserves : pas de commerce, d'entrepôt, limiter les surfaces bâties et obligation d'avoir un stationnement facile pour les occupants futurs. Ceci afin d'éviter des abus que l'on voit souvent malheureusement.
Normalement le terrain 3 qui a un accès ailleurs, si le propriétaire le divise en deux, cela ne lui donne pas le droit d'avoir un droit de passage sur cette voie de passage.
Mais ce qui est gênant, (si j'ai bien compris), c'est qu'il a donné de son terrain pour cette voie.
Donc il a déjà donné du terrain pour cette voie à laquelle il n'a pas de droit de passage, mais en plus, il faudrait qu'il laisse un droit de passage sur la deuxième partie de son terrain (celle qui a l'accès ailleurs).
Il faut se réunir et en discuter. Si on lui laisse le droit de passage, (ce qui paraît assez normal) il faut que ce soit acté chez le notaire, mais on pourrait mettre des réserves : pas de commerce, d'entrepôt, limiter les surfaces bâties et obligation d'avoir un stationnement facile pour les occupants futurs. Ceci afin d'éviter des abus que l'on voit souvent malheureusement.
Voir comment est rédiger vos actes de servitude.
Mais logiquement le droit de passage est donné à un numéro de parcelle, donc si on divise la parcelle en deux, les deux parcelles bénéficie du droit de passage.
Mais logiquement le droit de passage est donné à un numéro de parcelle, donc si on divise la parcelle en deux, les deux parcelles bénéficie du droit de passage.
BOMASK
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23 août 2018 à 21:29
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Bonsoir.
Oui mais dans mon cas, le propriétaire no 3 ( celui concerné pas ma question. ) à bien donné le droit de passage sur sa propriété mais n'a pas demandé à l époque de droit de passage pour lui !!
Oui mais dans mon cas, le propriétaire no 3 ( celui concerné pas ma question. ) à bien donné le droit de passage sur sa propriété mais n'a pas demandé à l époque de droit de passage pour lui !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2018 à 21:26
Vous avez tout à fait compris le problème.
C est assez compliqué je pense que je vais en parler à mon notaire.
Le dilemme c est que l on ne voudrait pas charger la route pour bien évidemment, la tranquillité !
Merci encore