Reconnaissance de dette et non solvabilité
Riko51
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Bonjour,
J'ai prêté 7300€ à un ami (Je le croyais a ce moment là). Il a rempli et signé une reconnaissance de dette et J'ai la pote de sa pièce d'identité et un sms ou il mentionné me l'ai devoir.
Que se passe t'il si cette personne est insolvable au moment du jugement par le tribunal de grande instance (il me semble).
Le jugement rendu est il applicable dans la durée...?
Je suis perdu et écoeuré.
Merci de vos réponse.
Très cordialement
J'ai prêté 7300€ à un ami (Je le croyais a ce moment là). Il a rempli et signé une reconnaissance de dette et J'ai la pote de sa pièce d'identité et un sms ou il mentionné me l'ai devoir.
Que se passe t'il si cette personne est insolvable au moment du jugement par le tribunal de grande instance (il me semble).
Le jugement rendu est il applicable dans la durée...?
Je suis perdu et écoeuré.
Merci de vos réponse.
Très cordialement
A voir également:
- Reconnaissance de dette et non solvabilité
- Questionnaire de solvabilité triennale - Forum Bail commercial
- Questionnaire de solvabilité oney - Forum Chômage
- Problème de solvabilité - Forum Consommation
- Solvabilité des locataires - Forum Louer un logement
- Comment vérifier la solvabilité d'un locataire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Tribunal d'instance jusqu'à 10 000 euros.
S'il est insolvable, les frais de l'huissier pour l'exécution seront à votre charge.
Ce jugement sera exécutable pendant 10 ans.
Tribunal d'instance jusqu'à 10 000 euros.
S'il est insolvable, les frais de l'huissier pour l'exécution seront à votre charge.
Ce jugement sera exécutable pendant 10 ans.
Riko51
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Merci beaucoup pour ta réponse Marley-18.
La législation juridique et financière évolue en permanence...