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Reconnaissance de dette et non solvabilité

Riko51 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018 - 23 août 2018 à 14:41
 Utilisateur anonyme - 23 août 2018 à 15:10
Bonjour,
J'ai prêté 7300€ à un ami (Je le croyais a ce moment là). Il a rempli et signé une reconnaissance de dette et J'ai la pote de sa pièce d'identité et un sms ou il mentionné me l'ai devoir.
Que se passe t'il si cette personne est insolvable au moment du jugement par le tribunal de grande instance (il me semble).
Le jugement rendu est il applicable dans la durée...?
Je suis perdu et écoeuré.
Merci de vos réponse.
Très cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 août 2018 à 14:46
Bonjour,

Tribunal d'instance jusqu'à 10 000 euros.

S'il est insolvable, les frais de l'huissier pour l'exécution seront à votre charge.

Ce jugement sera exécutable pendant 10 ans.
1
Riko51 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018
23 août 2018 à 14:55
Merci beaucoup pour ta réponse Marley-18.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
23 août 2018 à 15:10
:-)
1

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