Acte cession de droits successifs (Côte d'Ivoire)

femy -  
Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.

1 réponse

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  1. Gayomi
    Il est préférable de consulter un notaire local.
    1. Femy
      Merci pour ta reponse. En fait je suis moi même clerc stagiaire et je n'ai jamais eu à faire un tel acte et l'étude non plus , donc c'est juste avoir une idée du contenu concrètement.
    2. Gayomi
      Un clerc stagiaire qui cherche sur un forum... Hum... Côte d'Ivoire ou pas, un forum n'est pas le meilleur endroit pour se former...

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