Acte cession de droits successifs (Côte d'Ivoire)

femy -  
Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.

1 réponse

  1.  Gayomi
    Il est préférable de consulter un notaire local.
    2
    1. Femy
      Merci pour ta reponse. En fait je suis moi même clerc stagiaire et je n'ai jamais eu à faire un tel acte et l'étude non plus , donc c'est juste avoir une idée du contenu concrètement.
      0
    2. Gayomi
      Un clerc stagiaire qui cherche sur un forum... Hum... Côte d'Ivoire ou pas, un forum n'est pas le meilleur endroit pour se former...
      0

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