construction maison au ras de mon terrain

Question

ma voisine a vendu une partie de son terrain 780 métre carré le futur voisin a sans notre avis le 1 avril arraché toute la cloture  nous sommes le 23 aout en revenant de vacance je vois que les fondations de sa futur maison sont  au ras de mon terrain  ce qui fait que pour une nouvelle cloture il faudra qu'elle sois chez moi ou le mur de sa maison en partie servira de cloture et pour qu'ils fassent le crepi il faudra que ce sois chez moi je tiens a précisé que ce futur voisin ne nous dit rien il AGIT  !! ma question a t'il le droit ??  en attendant nous sommes sans cloture depuis 4 mois  et je comprend pourquoi ? il a besoin de passé chez moi  pour la finalité de sa maison et bien sur sans demander notre avis !! que pouvons nous faire ? merci de me repondre

coyote3317 · Answer

Bonjour.
La clôture était mitoyenne, lui appartenait? Si elle était de son côté, il fait ce qu'il veut et n'a nullement besoin de vous prévenir.
Il s'est implanté en limite et c'est normal. Vous pouvez clôturer chez vous, ou laisser la maison comme clôture.
Dans tous les cas, il n'a pas besoin de vous prévenir, même si pour des relations de bon voisinage, ça aurait été la moindre des choses. Mais le panneau de chantier doit être affiché, vous permettant d'aller consulter le permis et éventuellement de faire un recours.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Depuis 4 mois le vois fait un peu ce qu'il veut
- il n'a pas à s'introduire chez vous sans votre accord
- comme dit ci-dessus, s'il s'agit de votre clôture, il n'a pas à l'enlever sans votre autorisation

Dans tous les cas, il n'a pas besoin de vous prévenir, même si pour des relations de bon voisinage, ça aurait été la moindre des choses.
OK en ce qui concerne les travaux relatifs au permis de construire et notamment l'implantation de la maison. Moins en ce qui concerne le fait de pénétrer chez ses voisins sans leur accord...

 
Après, un peu comme la servitude de tour d’échelle, il est envisageable de trouver un accord écrit qui permettrait de fixer
- la durée des travaux,
- les dates et heures de passage,
- les précautions à prendre pour ne pas endommager votre terrain
- l'obligation de remettre la clôture (dans la mesure où c'est possible...).

Un dédommagement peut être prévu à votre profit :
- par le versement d'une indemnité d'occupation pour le trouble de jouissance,
- par la réalisation de réparations en cas de dégâts.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Il n'a pas à pénétrer chez vous sans votre autorisation.
C'est son problème de vouloir construire sur la limite, comment va-t-il faire avec ses eaux pluviales si le mur est pile à la limite ?
Le "tour d'échelle" ne s'applique que pour l'entretien d'une construction existante, pas pour une construction neuve.

Construction maison au ras de mon terrain

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