Suppression apl
balou76mm
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mercredi 22 août 2018
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22 août 2018 à 18:39
Komar - 22 août 2018 à 18:41
Komar - 22 août 2018 à 18:41
A voir également:
- Suppression apl
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
"sans autre forme de procès" Pourquoi voulez vous une "autre forme de procès ? Les APL sont recevables uniquement pour les mois complets, donc votre fille n'a aucun droit pour le mois d'aout. Si elle a déjà signée son bail pour septembre, elle peut déjà effectuer les démarches pour bénéficier de droits pour le mois de septembre.
"sans autre forme de procès" Pourquoi voulez vous une "autre forme de procès ? Les APL sont recevables uniquement pour les mois complets, donc votre fille n'a aucun droit pour le mois d'aout. Si elle a déjà signée son bail pour septembre, elle peut déjà effectuer les démarches pour bénéficier de droits pour le mois de septembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...