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Aurelie26101
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 août 2018 à 14:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 août 2018 à 14:09
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sleepy00
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23 août 2018 à 14:09
23 août 2018 à 14:09
Déjà Bonjour,
c'est mieux quand on veut des réponses
si l'huissier est intervenu concernant un titre exécutoire (contrainte de la CAF)
et que vous avez payé la CAF seulement après son intervention
alors oui vous devez les frais de l'huissier, qui n'a pas travaillé pour rien, et qui reste à votre charge.
c'est mieux quand on veut des réponses
si l'huissier est intervenu concernant un titre exécutoire (contrainte de la CAF)
et que vous avez payé la CAF seulement après son intervention
alors oui vous devez les frais de l'huissier, qui n'a pas travaillé pour rien, et qui reste à votre charge.
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