1 réponse
Déjà Bonjour,
c'est mieux quand on veut des réponses
si l'huissier est intervenu concernant un titre exécutoire (contrainte de la CAF)
et que vous avez payé la CAF seulement après son intervention
alors oui vous devez les frais de l'huissier, qui n'a pas travaillé pour rien, et qui reste à votre charge.
c'est mieux quand on veut des réponses
si l'huissier est intervenu concernant un titre exécutoire (contrainte de la CAF)
et que vous avez payé la CAF seulement après son intervention
alors oui vous devez les frais de l'huissier, qui n'a pas travaillé pour rien, et qui reste à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...