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Aurelie26101 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'aimerais savoir si je suis obliger de payer l'huissier alors que j'ai payer ma dette directement à la caf

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Déjà Bonjour,
    c'est mieux quand on veut des réponses

    si l'huissier est intervenu concernant un titre exécutoire (contrainte de la CAF)
    et que vous avez payé la CAF seulement après son intervention
    alors oui vous devez les frais de l'huissier, qui n'a pas travaillé pour rien, et qui reste à votre charge.
    0

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