Demande de renseignements

Jojo22 - 22 août 2018 à 15:10
Bavay22 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 22 août 2018 à 19:12
Ma maman ait décédé il y a un an
Elle avait 2comptes j ai une reconnaissance de dette vis à vis de mon frère et de ma sœur signer chez le notaire va t elle être de déduite de la somme qu elle laisse à nos trois
Merci pour vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 août 2018 à 16:18
va t elle être de déduite de la somme qu elle laisse à nos trois
Réponse négative.
Ce n'est pas une dette de la succession à votre égard mais celle de vos frère et soeur.
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Bavay22 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 16:23
Si j’ai bien compris je vais toucher quelque chose mes frère et sœur
pourrons me la demander après
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Bavay22 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 16:28
je vais toucher quelque chose mes frère et sœur
C'est exactement le contraire.
Il s'agit du règlement de la succession de la succession de votre mère et non un "règlement de comptes" entre frères et soeur.
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Bavay22 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 16:33
Ça veut dire que le notaire va déduire la somme que je dois à mes frère et soeur
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Gayomi Messages postés 18949 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
22 août 2018 à 16:53
A qui devez-vous de l'argent ? À votre mère ? Ou à vos frère et sœur ? D'après votre message, ce n'est pas à votre mère.

Si c'est bien à vos frère et sœur, il n'y a pas d'incidence sur la succession de votre mère. Il vous appartiendra de régler votre dette une fois que vous aurez touché votre dû dans la succession. Et de garder précieusement le justificatif de votre paiement.
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Bavay22 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 16:58
C est à ma sœur et mon frère 50 000 € a chaqu un sur une somme de 180 000 € compte de ma mère
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Gayomi Messages postés 18949 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
Modifié le 22 août 2018 à 17:28
Sur la reconnaissance de dette, il est écrit que vous devez de l'argent à qui exactement ?
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Bavay22 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 17:28
A ma sœur et à mon frère
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Gayomi Messages postés 18949 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
22 août 2018 à 17:32
Alors puisque vous ne devez rien à votre mère, cette dette est bien indépendante de la déclaration de succession de votre mère.

Est-ce qu'une date de remboursement a été notée dans la reconnaissance ?
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Bavay22 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 17:53
Aucune date si je commence a rembourser il y a un taux d intérêt de 5 pour 100 si je ne l a payé pas si j ai bien compris c est mon mon fils qui en hériteras a ma mort
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