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Passage d'un terrain agricole en constructible

rach69 -  
 dd -
Bonjour,

j'ai acheté une maison de vigneron. il a construit sa maison sur une de ses vignes donc le terrain n'est pas constructible.
Savez-vous si dans ce cadre le terrain peut devenir constructible par usage.

merci pour votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
Bonjour
Réponse négative: il ne peut pas le devenir sans modification du PLU justifiée par un besoin de constructibilité et non par l'ancienneté d'une situation illégale.
0
Réponse 2 / 2
dd
 
Les vignerons a construit comme il devait avoir le droit de construire en zone agricole étant agriculteur.

Mais la commune peut ne jamais passer cette zone en constructible.
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