A voir également:
- Reglement interieur location chambre chez l'habitant
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- T3 combien de chambre - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
1 réponse
djivi38
Messages postés
51324
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
15 122
21 août 2018 à 01:45
21 août 2018 à 01:45
bonjour,
la location d'une résidence secondaire (ou d'une partie de sa résidence secondaire) n'est pas régie par la loi du 6/7/1989 comme les locations "classiques".
Inspirez-vous toutefois d'un bail classique de location meublée et adaptez-le en fonction de vos desiderata.
cdt.
la location d'une résidence secondaire (ou d'une partie de sa résidence secondaire) n'est pas régie par la loi du 6/7/1989 comme les locations "classiques".
Inspirez-vous toutefois d'un bail classique de location meublée et adaptez-le en fonction de vos desiderata.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2018 à 15:03