A voir également:
- Reglement interieur location chambre chez l'habitant
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- T3 avec une chambre de moins de 9m2 ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
la location d'une résidence secondaire (ou d'une partie de sa résidence secondaire) n'est pas régie par la loi du 6/7/1989 comme les locations "classiques".
Inspirez-vous toutefois d'un bail classique de location meublée et adaptez-le en fonction de vos desiderata.
cdt.
la location d'une résidence secondaire (ou d'une partie de sa résidence secondaire) n'est pas régie par la loi du 6/7/1989 comme les locations "classiques".
Inspirez-vous toutefois d'un bail classique de location meublée et adaptez-le en fonction de vos desiderata.
cdt.
catherine
Merci . Et je le soumettrai à mon assureur
La législation juridique et financière évolue en permanence...