Maison inhabité

Cormier - 19 août 2018 à 16:35
Utilisateur anonyme - 19 août 2018 à 17:31

Bonjour,

Dans le cas ou une succession na pas été réglé depuis 1996 , la dite maison est devenu par le faite insalubre et dangereuse (toiture endommagé) y a t 'il malgré tous un impôt foncier a régler ?
merci de votre attention

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
19 août 2018 à 16:41

Bonjour,
Même en ruine... la taxe foncière est exigible.
Vous devriez faire quelquechose pour en sortir ...

Cormier
19 août 2018 à 17:28

Merci anemonedemer, pour votre réponse rapide pas très réjouissant cela :-(
la maison a été oublié pendant des années. une ruine presque.
merci encore.

Utilisateur anonyme
19 août 2018 à 17:31

oublié ou pas, les impôts ne vous oublient pas ... ils peuvent aller jusqu'à un ATD si personne ne paye.
C'est le premier qui est retrouvé qui doit payer, quitte à réclamer aux autres leur part.

Ne laissez pas la situation pourrir plus longtemps ...

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