Maison inhabité

Cormier -  
Bonjour,

Dans le cas ou une succession na pas été réglé depuis 1996 , la dite maison est devenu par le faite insalubre et dangereuse (toiture endommagé) y a t 'il malgré tous un impôt foncier a régler ?
merci de votre attention

1 réponse

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Même en ruine... la taxe foncière est exigible.
    Vous devriez faire quelquechose pour en sortir ...
    1. Cormier
      Merci anemonedemer, pour votre réponse rapide pas très réjouissant cela :-(
      la maison a été oublié pendant des années. une ruine presque.
      merci encore.
    2. Utilisateur anonyme
      oublié ou pas, les impôts ne vous oublient pas ... ils peuvent aller jusqu'à un ATD si personne ne paye.
      C'est le premier qui est retrouvé qui doit payer, quitte à réclamer aux autres leur part.

      Ne laissez pas la situation pourrir plus longtemps ...

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