Me constituer partie civile ?
Carl54
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparé de la mère de ma fille depuis mars 2017, aujourd'hui la petite a 3 ans. Depuis notre séparation un arrangement à l'amiable avait été mis en place pour la garder par alternance, mais celui-ci se déroulait au dépend du rythme professionnel et des décisions personnelles de la mère. J'ai donc souhaité officialiser la garde par les autorités compétentes, face à cela la mère m'a menacé de garde exclusive et a tout fait pour me separer de notre fille jusqu'au jugement (septembre). J'ai était séparé de la petite durant 2 mois malgré toutes mes tentatives de conciliation et démarches. J'ai alors écrit une plainte au Procureur de la République pour Non Représentation d'Enfant. La plainte a été reçu et la mère a été obligée de me restituer notre fille. De plus dans les propositions de son avocat elle demande non pas une garde exclusive, mais une garde "quasi" alternée, comme avant.
Je sais qu'il est possible de me constituer partie civile. Pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste ? En faisant cela est-il possible que je sois remboursé des frais d'avocat ? Puisqu'au final la mère demande quasiment la même garde qu'avant, et avait refusé de faire une médiation familiale, qui n'aurai rien coûter. En effet si elle nous a séparé ma fille et moi c'est seulement pour me faire souffrir et me faire dépenser de l'argent.
Je suis séparé de la mère de ma fille depuis mars 2017, aujourd'hui la petite a 3 ans. Depuis notre séparation un arrangement à l'amiable avait été mis en place pour la garder par alternance, mais celui-ci se déroulait au dépend du rythme professionnel et des décisions personnelles de la mère. J'ai donc souhaité officialiser la garde par les autorités compétentes, face à cela la mère m'a menacé de garde exclusive et a tout fait pour me separer de notre fille jusqu'au jugement (septembre). J'ai était séparé de la petite durant 2 mois malgré toutes mes tentatives de conciliation et démarches. J'ai alors écrit une plainte au Procureur de la République pour Non Représentation d'Enfant. La plainte a été reçu et la mère a été obligée de me restituer notre fille. De plus dans les propositions de son avocat elle demande non pas une garde exclusive, mais une garde "quasi" alternée, comme avant.
Je sais qu'il est possible de me constituer partie civile. Pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste ? En faisant cela est-il possible que je sois remboursé des frais d'avocat ? Puisqu'au final la mère demande quasiment la même garde qu'avant, et avait refusé de faire une médiation familiale, qui n'aurai rien coûter. En effet si elle nous a séparé ma fille et moi c'est seulement pour me faire souffrir et me faire dépenser de l'argent.
A voir également:
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- Ordinateur cassé assurance civile - Forum Assurances
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- Se porter partie civile - Guide
1 réponse
Bonjour
Avez vous pris un avocat pour votre plainte ? Sinon, pour se constituer partie civile, il faut suivre ses démarches, mais vu cette plainte, elle aura du mal à obtenir une GA , le Juge lui fera moins confiance
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2429-se-constituer-partie-civile-definition-delai-procedure/
Avez vous pris un avocat pour votre plainte ? Sinon, pour se constituer partie civile, il faut suivre ses démarches, mais vu cette plainte, elle aura du mal à obtenir une GA , le Juge lui fera moins confiance
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2429-se-constituer-partie-civile-definition-delai-procedure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai un avocat pour le jugement concernant la garde de ma fille, mais pas pour la plainte. Je ne peut pas vraiment me permettre de frais supplémentaire.
D'ailleurs la plainte pour NRE étant en parallèle du jugement avec le JAF (prévu en septembre), je ne sais pas si mes honoraires d'avocat sur la NRE peuvent être dans la plainte vu que c'est une autre procédure.
Et je ne sais pas comment va être abordé la plainte le jour du jugement, peut être me faut-il envoyer au JAF une copie de la plainte avant le jugement ?
L'avocat n'est pas obligatoire pour le pénal , mais elle n'est pas en parallèle avec le JAF, cependant, vous devez informer le JAF de l'obstacle de la mère à respecter vos relations avec vos enfants, ce qui pourrait aider à influer la décision du Juge